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1 réponse
Utilisateur anonyme
9 janv. 2019 à 10:37
9 janv. 2019 à 10:37
Bonjour,
Non, le mail n'a aucune valeur.
Le courrier remis par l'huissier (qui n'est qu'un "facteur' assermenté)
si il est remis à temps et en contenant toutes les informations légales
aura la valeur de congé pour vendre.
C'est un logement loué vide (préavis 6 mois) ou meublé (préavis 3 mois) ?
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Non, le mail n'a aucune valeur.
Le courrier remis par l'huissier (qui n'est qu'un "facteur' assermenté)
si il est remis à temps et en contenant toutes les informations légales
aura la valeur de congé pour vendre.
C'est un logement loué vide (préavis 6 mois) ou meublé (préavis 3 mois) ?
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
9 janv. 2019 à 10:42
Le logement est meublé. Le huissier peut-il se limiter à mettre le document dans la boîte aux lettres ?
Si je trouve un autre appart avant la fin des 3 mois, je dois quand même donner le mois de préavis avant de quitter l'appart ?
Merci d'avance,
9 janv. 2019 à 11:11
si vous êtes dans la période de préavis du bailleur, vous pouvez partir à tout moment.