Resiliation du bail pour vente
Calende
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
J'ai reçu un mail de ma propriétaire qui m'informait que sa situation changeait et elle allait vendre l'appart. Pour cela elle m'envoyait un huissier. Cela 3 mois avant la fin du contrat qu'elle n'a pas l'intention de renouveler. Le huissier n'est pas encore venu et les 3 mois commencent dans deux jours. Je voulais savoir comment je dois me comporter si le huissier arrive tard par rapport au début des 3 mois (et donc si le mail a une quelconque valeur) et si, considérant que le huissier arrive à temps, est-ce qu'on est censé donner toujours le mois de préavis pour quitter les lieux ou on peut partir avant, en trouvant autre chose ?
J'ai reçu un mail de ma propriétaire qui m'informait que sa situation changeait et elle allait vendre l'appart. Pour cela elle m'envoyait un huissier. Cela 3 mois avant la fin du contrat qu'elle n'a pas l'intention de renouveler. Le huissier n'est pas encore venu et les 3 mois commencent dans deux jours. Je voulais savoir comment je dois me comporter si le huissier arrive tard par rapport au début des 3 mois (et donc si le mail a une quelconque valeur) et si, considérant que le huissier arrive à temps, est-ce qu'on est censé donner toujours le mois de préavis pour quitter les lieux ou on peut partir avant, en trouvant autre chose ?
A voir également:
- Resiliation du bail pour vente
- Bail à imprimer - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lettre résiliation bail 3 mois - Accueil - Modèles de lettres de location
- Modèle résiliation mandat de vente exclusif - Guide
1 réponse
Bonjour,
Non, le mail n'a aucune valeur.
Le courrier remis par l'huissier (qui n'est qu'un "facteur' assermenté)
si il est remis à temps et en contenant toutes les informations légales
aura la valeur de congé pour vendre.
C'est un logement loué vide (préavis 6 mois) ou meublé (préavis 3 mois) ?
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Non, le mail n'a aucune valeur.
Le courrier remis par l'huissier (qui n'est qu'un "facteur' assermenté)
si il est remis à temps et en contenant toutes les informations légales
aura la valeur de congé pour vendre.
C'est un logement loué vide (préavis 6 mois) ou meublé (préavis 3 mois) ?
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Le logement est meublé. Le huissier peut-il se limiter à mettre le document dans la boîte aux lettres ?
Si je trouve un autre appart avant la fin des 3 mois, je dois quand même donner le mois de préavis avant de quitter l'appart ?
Merci d'avance,
si vous êtes dans la période de préavis du bailleur, vous pouvez partir à tout moment.