Resiliation du bail pour vente

Calende - Modifié le 9 janv. 2019 à 09:23
 Utilisateur anonyme - 9 janv. 2019 à 11:11
Bonjour,
J'ai reçu un mail de ma propriétaire qui m'informait que sa situation changeait et elle allait vendre l'appart. Pour cela elle m'envoyait un huissier. Cela 3 mois avant la fin du contrat qu'elle n'a pas l'intention de renouveler. Le huissier n'est pas encore venu et les 3 mois commencent dans deux jours. Je voulais savoir comment je dois me comporter si le huissier arrive tard par rapport au début des 3 mois (et donc si le mail a une quelconque valeur) et si, considérant que le huissier arrive à temps, est-ce qu'on est censé donner toujours le mois de préavis pour quitter les lieux ou on peut partir avant, en trouvant autre chose ?

1 réponse

Utilisateur anonyme
9 janv. 2019 à 10:37
Bonjour,
Non, le mail n'a aucune valeur.
Le courrier remis par l'huissier (qui n'est qu'un "facteur' assermenté)
si il est remis à temps et en contenant toutes les informations légales
aura la valeur de congé pour vendre.

C'est un logement loué vide (préavis 6 mois) ou meublé (préavis 3 mois) ?

lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
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Merci pour votre réponse,
Le logement est meublé. Le huissier peut-il se limiter à mettre le document dans la boîte aux lettres ?
Si je trouve un autre appart avant la fin des 3 mois, je dois quand même donner le mois de préavis avant de quitter l'appart ?
Merci d'avance,
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Utilisateur anonyme
9 janv. 2019 à 11:11
Alors l'huissier doit vous remettre le document. si vous n'êtes pas là il vous laisse un avis de passage. mais la date de remise est celle de l'avis.
si vous êtes dans la période de préavis du bailleur, vous pouvez partir à tout moment.
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