Resiliation du bail pour vente
Bonjour,
J'ai reçu un mail de ma propriétaire qui m'informait que sa situation changeait et elle allait vendre l'appart. Pour cela elle m'envoyait un huissier. Cela 3 mois avant la fin du contrat qu'elle n'a pas l'intention de renouveler. Le huissier n'est pas encore venu et les 3 mois commencent dans deux jours. Je voulais savoir comment je dois me comporter si le huissier arrive tard par rapport au début des 3 mois (et donc si le mail a une quelconque valeur) et si, considérant que le huissier arrive à temps, est-ce qu'on est censé donner toujours le mois de préavis pour quitter les lieux ou on peut partir avant, en trouvant autre chose ?
J'ai reçu un mail de ma propriétaire qui m'informait que sa situation changeait et elle allait vendre l'appart. Pour cela elle m'envoyait un huissier. Cela 3 mois avant la fin du contrat qu'elle n'a pas l'intention de renouveler. Le huissier n'est pas encore venu et les 3 mois commencent dans deux jours. Je voulais savoir comment je dois me comporter si le huissier arrive tard par rapport au début des 3 mois (et donc si le mail a une quelconque valeur) et si, considérant que le huissier arrive à temps, est-ce qu'on est censé donner toujours le mois de préavis pour quitter les lieux ou on peut partir avant, en trouvant autre chose ?
1 réponse
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Bonjour,
Non, le mail n'a aucune valeur.
Le courrier remis par l'huissier (qui n'est qu'un "facteur' assermenté)
si il est remis à temps et en contenant toutes les informations légales
aura la valeur de congé pour vendre.
C'est un logement loué vide (préavis 6 mois) ou meublé (préavis 3 mois) ?
lire ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929