Ouverture d'un compte joint question sur les prélèvements
LUZEGE
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bretecher Messages postés 7075 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour
Pour régler par prélèvements sur un compte joint, faut-il que les factures et contrats afférents soient au nom des deux conjoints M. ou Mme (M. et Mme) ?
Si ce n'est pas obligatoire, ne vaut-il pas mieux toutefois de demander aux fournisseurs d'inscrire les deux noms ? Au moment du décès de l'une ou l'autre cela n'évite-t-il pas des démarches auprès de la banque (comme auprès des fournisseurs d'ailleurs) ?
Merci d'avance
Pour régler par prélèvements sur un compte joint, faut-il que les factures et contrats afférents soient au nom des deux conjoints M. ou Mme (M. et Mme) ?
Si ce n'est pas obligatoire, ne vaut-il pas mieux toutefois de demander aux fournisseurs d'inscrire les deux noms ? Au moment du décès de l'une ou l'autre cela n'évite-t-il pas des démarches auprès de la banque (comme auprès des fournisseurs d'ailleurs) ?
Merci d'avance
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1 réponse
Bonjour n'importe quelle facture ou prélèvement à un seul nom ou aux deux noms peut être débité sur un compte joint
Au moment du décès de l'un des conjoints :
les comptes joints sont bloqués ainsi que les comptes individuels du conjoint décédé
Il faut prévenir les organismes de prélèvement quand ceux-ci ont lieu sur l'un des comptes bloqués et mettre les prélèvements au nom du conjoint survivant
Au moment du décès de l'un des conjoints :
les comptes joints sont bloqués ainsi que les comptes individuels du conjoint décédé
Il faut prévenir les organismes de prélèvement quand ceux-ci ont lieu sur l'un des comptes bloqués et mettre les prélèvements au nom du conjoint survivant
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Personne n'est d'accord sur la question. Certains affirment (notamment une veuve sur le forum) que le compte joint n'est pas bloqué et que la banque doit le transformer en compte individuel sur demande du 'survivant'. Je creuserai la question avec ma banque.
Ensuite ces comptes reviennent au conjoint survivant.
Il suffit de donner aux banques l'acte de notoriété fait par le notaire
je suis veuve et j'en suis certaine