Copropriété horizontale
flobelle
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
en copropriété horizontale de 2 copropriétaires, notre voisin à coupé 2 chênes ainsi que des branches importantes sur un autre afin de faire passer ses engins pour construire sa piscine sans demander d'autorisation en a t il le droit; sinon que faire. Merci de vos réponses.
en copropriété horizontale de 2 copropriétaires, notre voisin à coupé 2 chênes ainsi que des branches importantes sur un autre afin de faire passer ses engins pour construire sa piscine sans demander d'autorisation en a t il le droit; sinon que faire. Merci de vos réponses.
2 réponses
Bonjour
Ainsi que celle de la mairie dans la mesure où elle fait plus de 10 m²
Pour faire cette piscine, (sauf particularités de votre RdC ), il faut une autorisation de l'AG...
Ainsi que celle de la mairie dans la mesure où elle fait plus de 10 m²
Bonjour,
Pour faire cette piscine, (sauf particularités de votre RdC ), il faut une autorisation de l'AG...
Pour les arbres, où se trouvait-il ? sur une parcelle commune, une parcelle privative ou une parcelle commune à jouissance privative ? il faut vérifier dans le RdC si ces arbres sont communs ou non et qui a en charge leur entretien....
Pour faire cette piscine, (sauf particularités de votre RdC ), il faut une autorisation de l'AG...
Pour les arbres, où se trouvait-il ? sur une parcelle commune, une parcelle privative ou une parcelle commune à jouissance privative ? il faut vérifier dans le RdC si ces arbres sont communs ou non et qui a en charge leur entretien....
La législation juridique et financière évolue en permanence...