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Copropriété horizontale

flobelle Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2019 - 8 janv. 2019 à 15:25
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 8 janv. 2019 à 16:02
Bonjour,

en copropriété horizontale de 2 copropriétaires, notre voisin à coupé 2 chênes ainsi que des branches importantes sur un autre afin de faire passer ses engins pour construire sa piscine sans demander d'autorisation en a t il le droit; sinon que faire. Merci de vos réponses.

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
8 janv. 2019 à 16:02
Bonjour 

Pour faire cette piscine, (sauf particularités de votre RdC ), il faut une autorisation de l'AG...

Ainsi que celle de la mairie dans la mesure où elle fait plus de 10 m²
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Réponse 2 / 2
rambouillet41 Messages postés 9321 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2024 3 420
8 janv. 2019 à 15:45
Bonjour,

Pour faire cette piscine, (sauf particularités de votre RdC ), il faut une autorisation de l'AG...

Pour les arbres, où se trouvait-il ? sur une parcelle commune, une parcelle privative ou une parcelle commune à jouissance privative ? il faut vérifier dans le RdC si ces arbres sont communs ou non et qui a en charge leur entretien....
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