Bulletin de salaire à 0€

Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Dernière intervention
7 janvier 2019
- - Dernière réponse : hoquei44
Messages postés
9214
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Dernière intervention
8 janvier 2019
- 8 janv. 2019 à 19:14
Bonjour à tous,

Après multiples recherches je n'arrive pas à voir une réponse claire à ma question, alors la voilà :

Est-ce-que l'employeur est dans l'obligation de fournir un bulletin de salaire les mois où il ne verse pas de salaire à son employé ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonne soirée
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
9214
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Dernière intervention
8 janvier 2019
3555
1
Merci
Bonjour,

Indice de réflexion : la mutuelle obligatoire

Comment vous la traitez d'un point de vue juridique ?

CB

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 21505 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

hoquei44
Messages postés
9214
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Dernière intervention
8 janvier 2019
3555 -
exactement
ZL81
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Dernière intervention
7 janvier 2019
-
Je ne souhaite pas en rester là je continuais mes recherches simplement dsl...

juste je n'ai pas plus d'indication dans ma question donc je ne sais pas trop quoi vous répondre, j'ai pu voir que selon le cas où l'employé est en congé parental à temps plein il est payé par les "aides sociales" ou peut être cette mutuelle dont vous me parlez ? Est-ce cela ?

Mais dans le cas où c'est la mutuelle qui paye l'employeur n'a pas besoin de faire de fiche de paye puisque que c'est la mutuelle ?
Any--Ly
Messages postés
4339
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Dernière intervention
8 janvier 2019
402 -
la mutuelle ne paie jamais l'employeur ....
bretecher
Messages postés
1987
Date d'inscription
dimanche 21 mai 2017
Dernière intervention
8 janvier 2019
315 -
Bonjour hoquei44
tous les employés ne sont pas obligés d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise
Certains employés refusent parce que la mutuelle de leurs conjoints est suffisante. C'est un droit
hoquei44
Messages postés
9214
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Dernière intervention
8 janvier 2019
3555 -
Bonjour bretecher,

Et comme je l'ai déjà écrit : tous les salariés n'ont pas pas de fiche de paie à 0€...

Si on part d'une situation "exception", pourquoi vouloir s'obstiner à rechercher un exemple universel ?

CB
Commenter la réponse de hoquei44
Messages postés
4339
Date d'inscription
vendredi 8 décembre 2017
Dernière intervention
8 janvier 2019
402
0
Merci
tout dépend de la raison pour laquelle il n'y a pas de salaire !
ZL81
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Dernière intervention
7 janvier 2019
-
Je ne peux vous donner plus d'information, il s'agit d'une question dans mon TD de droit, dans ce cas qu'elles sont les différentes raisons possibles ?
xplom
Messages postés
30387
Date d'inscription
mardi 17 septembre 2013
Dernière intervention
8 janvier 2019
2468 > ZL81
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 7 janvier 2019
Dernière intervention
7 janvier 2019
-
bonjour
un accident du travail est une raison
Commenter la réponse de Any--Ly
Dossier à la une