Bulletin de salaire à 0€

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Bonjour à tous,

Après multiples recherches je n'arrive pas à voir une réponse claire à ma question, alors la voilà :

Est-ce-que l'employeur est dans l'obligation de fournir un bulletin de salaire les mois où il ne verse pas de salaire à son employé ?

Merci d'avance pour votre réponse

Bonne soirée

2 réponses

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Bonjour,

Indice de réflexion : la mutuelle obligatoire

Comment vous la traitez d'un point de vue juridique ?

CB
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exactement
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7 janvier 2019

Je ne souhaite pas en rester là je continuais mes recherches simplement dsl...

juste je n'ai pas plus d'indication dans ma question donc je ne sais pas trop quoi vous répondre, j'ai pu voir que selon le cas où l'employé est en congé parental à temps plein il est payé par les "aides sociales" ou peut être cette mutuelle dont vous me parlez ? Est-ce cela ?

Mais dans le cas où c'est la mutuelle qui paye l'employeur n'a pas besoin de faire de fiche de paye puisque que c'est la mutuelle ?
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la mutuelle ne paie jamais l'employeur ....
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Bonjour hoquei44
tous les employés ne sont pas obligés d'adhérer à la mutuelle de l'entreprise
Certains employés refusent parce que la mutuelle de leurs conjoints est suffisante. C'est un droit
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Bonjour bretecher,

Et comme je l'ai déjà écrit : tous les salariés n'ont pas pas de fiche de paie à 0€...

Si on part d'une situation "exception", pourquoi vouloir s'obstiner à rechercher un exemple universel ?

CB
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tout dépend de la raison pour laquelle il n'y a pas de salaire !
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Je ne peux vous donner plus d'information, il s'agit d'une question dans mon TD de droit, dans ce cas qu'elles sont les différentes raisons possibles ?
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bonjour
un accident du travail est une raison