Locataire , nuisances du propriétaire

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Bonjour ,





Je suis actuellement en location dans un appartement à quelques mètre de la propriété de mes propriétaires .

Je croise ces personnes tous les jours , bonjour , aurevoir ( avec un sourire... ) et ça s'arrête là .
Depuis mon arrivée sur les lieux , divers travaux devaient être effectué par le propriétaire .
Travaux qui n'ont jamais était réalisé malgré de nombreuses relances verbales .

Ce sont des personnes qui selon mon humble avis , ne bougeront pas le petit doigt tant que le loyer sera versé malheureusement .

Je tiens à préciser que tous les loyers sont payés en temps et en heure ( 900 euros ) , nous n'avons absolument rien à nous reprocher , hormis le fait d'être de bonnes poires .
Je vous joint , le courrier que je compte envoyer .

Courrier que ma compagne refuse que j'envoie étant donné que nous les croisons tous les jours ( de mon point de vue ce n'est pas une raison pour se faire marcher dessus ), alors que je sais que je suis parfaitement dans mon droit et que ça fera enfin bouger les choses .


Je souhaiterais néanmoins avoir l'avis de professionnels concernant ma démarche .





Madame , Monsieur ,





Depuis notre installation en novembre 2017 , nous sommes toujours dans l'attente de divers travaux nous permettant de jouir pleinement de notre logement .
En effet , malgré plusieurs relances verbales , l'avancement des travaux n'est pour le moment qu'au stade imaginaire .
Je me permets de vous énumérer ce qui avait été convenue verbalement à la suite de notre arrivée :

- le remplacement du miroir de la salle de bain qui avait été fracturé par les anciens locataires ,
- le crépi de la façade côté parking qui devait être fait courant 2018 ,



Je me permets également d'ajouter à cette liste , divers travaux qui nous semble nécessaires :

- une nouvelle fixation de l'escalier du salon qui est entrain de se déceler , comme vous avez pu le constater courant octobre 2018 ,
- le remplacement de la marche d'accès de fortune donnant accès à notre terrasse , qui est relativement glissante par temps de pluie ,
- une boîte aux lettres privative et nominative qui , à titre informatif s'inscrit dans l'obligation générale du bailleur ,
- une rénovation du parking devant notre logement , celui-ci étant extrêmement boueux et glissant , les bottes ne s'accordent malheureusement pas suffisamment à notre style vestimentaire ,
- la réparation du volet roulant du salon , qui à la suite des vents très brutaux de ces derniers jours , ne s'ouvre plus correctement ,

Je me permets d'ajouter à cette liste impressionnante , les perturbations dont nous devons faire face actuellement .
En effet , vous avez entrepris des travaux de grandes ampleurs qui ont débuté début décembre 2018 dans l'appartement mitoyen au notre .
Provoquant diverses nuisances , ne nous permettant pas de jouir pleinement de notre location .
Je citerai entre autre , les vibrations et la sonorité qui s'apparentent à un décollage permanent de boeing dernière génération .

Travaillant à mon domicile , il m'est absolument impossible de me concentrer .
De plus , la sonorité impressionnante provoquée par vos travaux porte atteinte à mon intégrité physique . Elle est en effet à l'origine de migraines incessantes ainsi que d'un état de stress constant .

Je vous rappel qu'il y a manquement à vos obligations selon l'article 1719 du code civil qui oblige le bailleur de faire jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail .
Je vous rappel au surplus qu'avec la loi ALUR du 24 mars 2014 , le trouble subi par le locataire est indemnisable par le bailleur .


Nous vous demandons donc , à partir de cette date , le 7 janvier 2019 , d'entreprendre les aménagements cités supra et de faire le nécessaire concernant les perturbations provoquées par vos travaux .
Dans le cas contraire , nous serons contraint de demander une consignation des loyers ainsi que des dommages et intérêts auprès du tribunal d'instance compétent .






Nous vous prions de croire , Madame , Monsieur , en notre considération distinguée .







Cordialement ,
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4 réponses

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20 janvier 2019
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Merci
merci de résumer

1) ou est il écrit qu'ils doivent faire des tvx ?
2) a quelle date leur avez fait un RAR ?
Commenter la réponse de Poisson92100
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lundi 7 janvier 2019
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8 janvier 2019
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Merci
Merci pour votre réponse .


Il n'est écrit nulle part qu'ils doivent faire ces travaux .


Il s'agit du premier RAR , les autres échanges se sont fait verbalement et par mail .



Cordialement ,
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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20 janvier 2019
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bonjour,

quand un locataire a des problèmes dans son logement il doit en avertir son bailleur par courrier R+AR (pour prendre date), ce que vous auriez dû faire depuis bien longtemps.

Je n'ai pas tout lu... et ça m'étonnerait fort qu'un tel roman soit lu par votre bailleur : pas de blabla, condensez.

Je vous donne des infos qui peuvent éventuellement vous être utiles :

REPARATION à l’IDENTIQUE :
https://www.lemoniteur.fr/article/en-cas-de-desordres-la-reparation-doit-avoir-lieu-a-l-identique.1319154

« Les réparations doivent être effectuées en principe à l'identique: rien n'oblige le bailleur à améliorer l'équipement à l'occasion de la réparation (Cass. civ. 3e, 13 mai 1992). »

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/c_49245/reparations-locatives-qui-paie-quoi

« Le bailleur a la charge :
(…)
- des travaux nécessités par la dégradation d’un volet roulant, dès lors qu’il n’y a pas eu faute du locataire (CA de Paris, 14e chambre B, 21 mars 1997)
(…)
Dans tous les cas, c'est au bailleur de rapporter la preuve du défaut d'entretien ou de la négligence de son locataire. »

^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^^

et comme dit Poisson, si tout ce que vous énumérez n'est pas consigné dans votre EDLE... votre bailleur pourra tout vous mettre sur le dos lors de l'EDLS !
Vous aviez 10 jours à partir de la remise des clés à votre entrée dans les lieux pour rajouter à l'EDLE tout ce qui aurait pu échappé à votre vigilance lors de son établissement...

Tout ce qui est verbal n'a aucune valeur juridique.... seuls les EDL signés et les courriers R+AR comptent.

cdt.
Commenter la réponse de ashwagandha
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20 janvier 2019
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Merci
Pauvre de vous !!!!!
Juridiquement
- vous n'avez pas demandé de travaux et le bailleur ne s'est pas engagé à les faire (pire si votre EDL a été bâclé cela peut etre considéré comme dégâts de votre part)


Faite un RAr listant les travaux qui ne sont pas à charge du locataire pour les demander..;puis saisir si pas de reponse le conciliateur de justice
Commenter la réponse de Poisson92100
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lundi 7 janvier 2019
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8 janvier 2019
0
Merci
Bonjour à tous ,



Merci pour vos réponses .

Donc concernant l'état des lieux . En effet il n'est pas mentionné les travaux pour le crépi et le parking .
Cependant , le miroir est bien mentionné cassé , et pour le reste :
- l'escalier
- le volet roulant
- la boîte aux lettres privative ,

Il s'agit de détériorations d'usures .


Au niveau des travaux qu'il est entrain d'effectuer avec ses nuisances spectaculaires , suis-je dans mon droit de demander un dédommagement ?



Cordialement ,
djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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20 janvier 2019
4949 -
re bonjour,

STOP mail, sms, paroles, tél.

Faire un courrier R+AR au bailleur (gardez copie et les 2 récépissés) pour demander réparations en vous appuyant sur :
  • l'escalier = détérioration due à la vétusté


- Art 1755 du Code civil : « Aucune des réparations réputées locatives n'est à la charge des locataires quand elles ne sont occasionnées que par vétusté. »
et :
- art 1719 & suivants du Code civil : « Le bailleur est débiteur d'une obligation d'entretien des lieux loués. », hors réparations locatives.
  • le volet roulant : ma réponse est post 4.
  • la BAL :

http://www.universimmo.com/lexique/unilex00x.asp?Lex_Code=238#.XDSsw81Cf4c
Extrait :
L’article R111-14-1 du code de la construction et de l’habitation prévoit que :
« Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes. »
Dans les constructions neuves (demande de permis de construire déposée après le 12 décembre 1979).... etc.
Dans les immeubles anciens (demande de permis de construire déposée avant le 12 décembre 1979) les boîtes aux lettres n’ont….etc. »

cdt.
Commenter la réponse de ashwagandha
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