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Oublie d'encaisser un cheque

mue -  
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
j'ai oublié d'encaisser un chèque de solde de tout compte depuis 2 ans.

Que dois je faire ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466
 
Bonjour
Demandez à l'émetteur de vous en remettre un nouveau, en échange de celui-ci.
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mue01 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci
Peut il refuse de me refaire un chèque ?
Si c est le cas quel recours puis je avoir ?
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466 > mue01 Messages postés 2 Statut Membre
 
Non, sa dette existe toujours, il doit vous la régler, mais bien entendu il peut exiger de lui restituer l'ancien chèque.
-1
mue01 Messages postés 2 Statut Membre
 
Merci pour votre réponse je leur envoie un courrier et j espère qu ils ne renverront un chèque en échange de l ancien
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Réponse 2 / 2
gitane2229
 
Bonjour.

Si l'employeur ne veut rien entendre, il reste l'action prud'homale avant la fin du délai de prescription.
0
Agathe_3641 Messages postés 1 Statut Membre
 
Bonjour,
Je me trouve dans un cas similaire, cependant le chèque en question date de février 2014, j'ignore quel est le délai de prescription, ai-je un recours pour récupérer cette somme ?
Merci
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GKLONE Messages postés 7472 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 466 > Agathe_3641 Messages postés 1 Statut Membre
 
1 an et 8 jours. Demandez un nouveau chèque en échange de celui-ci
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