Cheque rejeté cause deces, signe par un mandataire.
Bonjour,
Le 8/11/2018, j'ai mis à l'encaissement un chèque signe par un mandataire le 20/10/2018. Le titulaire du compte est décédé le 27/10/2018 accidentellement. ( le mandataire, sa fille ). Je n'ai remis ce chèque à l'encaissement que le 8, ma Banque étant fermé pour travaux (inondations) ce chèque a été rejeté pour cause deces. Une semaine avant le deces, la procuration, à mon avis, ce chèque était valide. Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
Le 8/11/2018, j'ai mis à l'encaissement un chèque signe par un mandataire le 20/10/2018. Le titulaire du compte est décédé le 27/10/2018 accidentellement. ( le mandataire, sa fille ). Je n'ai remis ce chèque à l'encaissement que le 8, ma Banque étant fermé pour travaux (inondations) ce chèque a été rejeté pour cause deces. Une semaine avant le deces, la procuration, à mon avis, ce chèque était valide. Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
2 réponses
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Bonjour.
La banque aurait des doutes sur le bénéficiaire de ce chèque ?-
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Je ne sais pas ce que vous sous entendez, .... Le banquier ne m'a pas posé aucune question de ce genre ! Il m'a simplement dit que à partir du deces, la procuration n'est plus valable. La je suis d'accord, mais ce chèque a été fait une semaine avant le deces, Donc la procuration faite à sa fille, à ce moment là, était valable. Deces accidentel. Je connaissais cette personne, mais pas sa fille. Donc, il n'y a aucune embrouille !
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Bonjour, non, pas de doute sur le bénéficiaire du chèque. Le mandataire est la fille du défunt. Celle-ci avait la procuration, son papa ayant des problèmes de signature. Légère paralysie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...