Cheque rejeté cause deces, signe par un mandataire.
Cloni38
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Cloni38 Messages postés 5 Statut Membre -
Cloni38 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Le 8/11/2018, j'ai mis à l'encaissement un chèque signe par un mandataire le 20/10/2018. Le titulaire du compte est décédé le 27/10/2018 accidentellement. ( le mandataire, sa fille ). Je n'ai remis ce chèque à l'encaissement que le 8, ma Banque étant fermé pour travaux (inondations) ce chèque a été rejeté pour cause deces. Une semaine avant le deces, la procuration, à mon avis, ce chèque était valide. Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
Le 8/11/2018, j'ai mis à l'encaissement un chèque signe par un mandataire le 20/10/2018. Le titulaire du compte est décédé le 27/10/2018 accidentellement. ( le mandataire, sa fille ). Je n'ai remis ce chèque à l'encaissement que le 8, ma Banque étant fermé pour travaux (inondations) ce chèque a été rejeté pour cause deces. Une semaine avant le deces, la procuration, à mon avis, ce chèque était valide. Qu'en pensez-vous ? Merci pour vos réponses.
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Cloni38
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Non, pas de doute sur le bénéficiaire. Le mandataire est la fille du défunt. Elle avait la procuration, son Papa avait des problèmes de signature, légère paralysie du bras. Merci pour votre réponse.
Cloni38
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Je ne sais pas ce que vous sous entendez, .... Le banquier ne m'a pas posé aucune question de ce genre ! Il m'a simplement dit que à partir du deces, la procuration n'est plus valable. La je suis d'accord, mais ce chèque a été fait une semaine avant le deces, Donc la procuration faite à sa fille, à ce moment là, était valable. Deces accidentel. Je connaissais cette personne, mais pas sa fille. Donc, il n'y a aucune embrouille !
La législation juridique et financière évolue en permanence...