Changement de domicile enfant majeur
Lesmi
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zigomar-premier Messages postés 939 Statut Membre -
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Bonjour,
Après ma séparation en 2002 la résidence des nos deux enfants est chez leur maman, je les avais un week-end sur deux.
À ce jour ma grande fille de 24ans est installée dans son propre appartement et je lui versé directement la pension alimentaire car elle travaille mais continue ses études. Par contre mon fils de 18 ans est toujours scolarisé au lycée il n'a pas de diplôme et vient d'être mis à ma porte par sa mère, nous n'avons ni son adresse et elle ne répond plus aux messages. Il vit chez moi et je demander au JAF le transfère de domicile. Mais en attendant la gendarmerie nous prévient que nous sommes dans l'obligation de continuer à payer la pension alimentaire, et n'avons pas le droit de changer le domicile de mon fils. Mais me jugement sera rendu dans plusieurs mois et nous voudrions au moins pouvoir inscrire mon fils dans sa future formation et faire reetudier notre dossier à la caf car j'ai une autre enfant avec ma femme actuelle, ce qui me rend éligible à une aide. Comment procéder dans l'attente du jugement ?
Merci de votre aide.
Après ma séparation en 2002 la résidence des nos deux enfants est chez leur maman, je les avais un week-end sur deux.
À ce jour ma grande fille de 24ans est installée dans son propre appartement et je lui versé directement la pension alimentaire car elle travaille mais continue ses études. Par contre mon fils de 18 ans est toujours scolarisé au lycée il n'a pas de diplôme et vient d'être mis à ma porte par sa mère, nous n'avons ni son adresse et elle ne répond plus aux messages. Il vit chez moi et je demander au JAF le transfère de domicile. Mais en attendant la gendarmerie nous prévient que nous sommes dans l'obligation de continuer à payer la pension alimentaire, et n'avons pas le droit de changer le domicile de mon fils. Mais me jugement sera rendu dans plusieurs mois et nous voudrions au moins pouvoir inscrire mon fils dans sa future formation et faire reetudier notre dossier à la caf car j'ai une autre enfant avec ma femme actuelle, ce qui me rend éligible à une aide. Comment procéder dans l'attente du jugement ?
Merci de votre aide.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
j'ai fait un courrier je dois demander une date au greffe et j'ai compris que je dois envoyer un huissier pour la prévenir, n'ayant plus son adresse, je fourni son ancienne adresse et son lieu de travail ? il existe plusieurs appellations de référé, une assignation, c'est bien ?
Merce de votre aide.
la PA se justifie par une garde (alternée ou classique pour la mere), elle n'a plus de sens ici dans votre cas et il est parfaitement logique qu'elle s'éteigne avec l'ancien mode de garde.
La démarche via huissier vous couvre.