Dépenses de copropriété
claude
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7 janv. 2019 à 11:32
rambouillet41 Messages postés 9317 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 - 7 janv. 2019 à 14:28
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rambouillet41
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7 janv. 2019 à 14:28
7 janv. 2019 à 14:28
Bonjour,
Je vous remercie pour votre Bonjour !!! et vous adresse le mien : BONJOUR !!!!
On se refaire à l'article 21 qui dit :
" L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire."
Vous aurez donc votre réponse, normalement, dans les PVs des AGs où le syndic a été désigné. On ne peut pas nous répondre à cette question sans ces documents. Si ces montants n'ont jamais été votés alors ces montants : infinis.... pas d'avis du CS, pas de mise en concurrence...
Je vous remercie pour votre Bonjour !!! et vous adresse le mien : BONJOUR !!!!
On se refaire à l'article 21 qui dit :
" L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire."
Vous aurez donc votre réponse, normalement, dans les PVs des AGs où le syndic a été désigné. On ne peut pas nous répondre à cette question sans ces documents. Si ces montants n'ont jamais été votés alors ces montants : infinis.... pas d'avis du CS, pas de mise en concurrence...
La législation juridique et financière évolue en permanence...