Dépenses de copropriété

- - Dernière réponse : rambouillet41
Messages postés
3906
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
19 janvier 2019
- 7 janv. 2019 à 14:28
le syndic peut-il faire une dépense inférieure à 300€ sans l'autorisation du conseil syndical ?
Afficher la suite 

Votre réponse

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
3906
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Dernière intervention
19 janvier 2019
1028
1
Merci
Bonjour,

Je vous remercie pour votre Bonjour !!! et vous adresse le mien : BONJOUR !!!!

On se refaire à l'article 21 qui dit :
" L'assemblée générale des copropriétaires, statuant à la majorité de l'article 25, arrête un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire. A la même majorité, elle arrête un montant des marchés et des contrats autres que celui de syndic à partir duquel une mise en concurrence est rendue obligatoire."

Vous aurez donc votre réponse, normalement, dans les PVs des AGs où le syndic a été désigné. On ne peut pas nous répondre à cette question sans ces documents. Si ces montants n'ont jamais été votés alors ces montants : infinis.... pas d'avis du CS, pas de mise en concurrence...

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24421 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de rambouillet41
Dossier à la une