Abus syndic
TYRSENESPINA
Messages postés
5
Date d'inscription
dimanche 6 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
25 mai 2019
-
7 janv. 2019 à 00:04
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 janv. 2019 à 07:21
rambouillet41 Messages postés 9524 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2024 - 7 janv. 2019 à 07:21
1 réponse
rambouillet41
Messages postés
9524
Date d'inscription
mercredi 27 janvier 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
18 novembre 2024
3 519
7 janv. 2019 à 07:21
7 janv. 2019 à 07:21
Bonjour,
OUI et NON....
Si ces déchets privatifs ont été "jetés" sur une partie commune puis enlevés par cette société : OUI
Si cette entreprise est venue dans un espace à jouissance privative : NON
OUI et NON....
Si ces déchets privatifs ont été "jetés" sur une partie commune puis enlevés par cette société : OUI
Si cette entreprise est venue dans un espace à jouissance privative : NON