Abus syndic
TYRSENESPINA
rambouillet41
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rambouillet41
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1 réponse
rambouillet41
7 janv. 2019 à 07:21
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7 janv. 2019 à 07:21
Bonjour,
OUI et NON....
Si ces déchets privatifs ont été "jetés" sur une partie commune puis enlevés par cette société : OUI
Si cette entreprise est venue dans un espace à jouissance privative : NON
OUI et NON....
Si ces déchets privatifs ont été "jetés" sur une partie commune puis enlevés par cette société : OUI
Si cette entreprise est venue dans un espace à jouissance privative : NON