Non pacsés vivant sous le même toit
Byzance
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7 janv. 2019 à 07:52
PA486 Messages postés 5889 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2024 - 7 janv. 2019 à 21:04
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PA486
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7 janv. 2019 à 07:57
7 janv. 2019 à 07:57
2 personnes qui vivent en couple doivent faire une seule déclaration avec l'ensemble de leurs ressources. peu importe qu'elles ne soient ni pacsées, ni mariées.
si votre conjoint gagne trop, alors pas de prime pour votre foyer.
si votre conjoint gagne trop, alors pas de prime pour votre foyer.
7 janv. 2019 à 20:55
Donc mensonge
7 janv. 2019 à 21:04
une personne au smic avec un conjoint qui n'a pas de ressource, n'a pas besoin de la même aide qu'une personne au smic dont le conjoint gagne 5000€ par mois.