Non pacsés vivant sous le même toit
Byzance
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PA486 Messages postés 6223 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
A t on le droit à la prime d activité si l on remplit la condition de salaire quand on vit avec une personne salariée dont le salaire est superieure à la condition nécessaire.
Est ce que le fait de vivre ensemble sous le même toit à un incidence , l habitation étant au nom des 2 personnes ?
Merci pour la réponse.
Mme Osta
A t on le droit à la prime d activité si l on remplit la condition de salaire quand on vit avec une personne salariée dont le salaire est superieure à la condition nécessaire.
Est ce que le fait de vivre ensemble sous le même toit à un incidence , l habitation étant au nom des 2 personnes ?
Merci pour la réponse.
Mme Osta
A voir également:
- 2 personnes vivant sous le même toit
- 2 cmg pour 2 enfants - Guide
- Caf couple ne vivant pas ensemble - Forum CAF
- 2 auto-entreprises dans le même foyer - Forum Auto-entrepreneur
- Jurisprudence débord de toit - Forum Voisinage
- Donation au dernier vivant prix - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Donc mensonge
une personne au smic avec un conjoint qui n'a pas de ressource, n'a pas besoin de la même aide qu'une personne au smic dont le conjoint gagne 5000€ par mois.