Non pacsés vivant sous le même toit

Byzance -  
PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
A t on le droit à la prime d activité si l on remplit la condition de salaire quand on vit avec une personne salariée dont le salaire est superieure à la condition nécessaire.
Est ce que le fait de vivre ensemble sous le même toit à un incidence , l habitation étant au nom des 2 personnes ?
Merci pour la réponse.
Mme Osta

1 réponse

PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182
 
2 personnes qui vivent en couple doivent faire une seule déclaration avec l'ensemble de leurs ressources. peu importe qu'elles ne soient ni pacsées, ni mariées.

si votre conjoint gagne trop, alors pas de prime pour votre foyer.
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Lemcontent
 
Normalement cette prime était mise en place pour que plus de personne puissent en bénéficié c'est le contraire par rapport à la prime pour l'emploie
Donc mensonge
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PA486 Messages postés 6297 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 182 > Lemcontent
 
mais c'est plus juste.
une personne au smic avec un conjoint qui n'a pas de ressource, n'a pas besoin de la même aide qu'une personne au smic dont le conjoint gagne 5000€ par mois.
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