Non pacsés vivant sous le même toit
Byzance
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7 janv. 2019 à 07:52
PA486 Messages postés 6130 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 - 7 janv. 2019 à 21:04
PA486 Messages postés 6130 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2025 - 7 janv. 2019 à 21:04
Bonjour,
A t on le droit à la prime d activité si l on remplit la condition de salaire quand on vit avec une personne salariée dont le salaire est superieure à la condition nécessaire.
Est ce que le fait de vivre ensemble sous le même toit à un incidence , l habitation étant au nom des 2 personnes ?
Merci pour la réponse.
Mme Osta
A t on le droit à la prime d activité si l on remplit la condition de salaire quand on vit avec une personne salariée dont le salaire est superieure à la condition nécessaire.
Est ce que le fait de vivre ensemble sous le même toit à un incidence , l habitation étant au nom des 2 personnes ?
Merci pour la réponse.
Mme Osta
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PA486
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7 janv. 2019 à 07:57
7 janv. 2019 à 07:57
2 personnes qui vivent en couple doivent faire une seule déclaration avec l'ensemble de leurs ressources. peu importe qu'elles ne soient ni pacsées, ni mariées.
si votre conjoint gagne trop, alors pas de prime pour votre foyer.
si votre conjoint gagne trop, alors pas de prime pour votre foyer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 janv. 2019 à 20:55
Donc mensonge
7 janv. 2019 à 21:04
une personne au smic avec un conjoint qui n'a pas de ressource, n'a pas besoin de la même aide qu'une personne au smic dont le conjoint gagne 5000€ par mois.