TVA sur taxes

mariepauleLEGUEN - 5 janv. 2019 à 17:36
Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 - 8 janv. 2019 à 11:32
bonjour,
je voudrais savoir comment il se fait que EDF facture 20% de TVA non pas seulement sur la consommation, ce qui me semble admis, mais sur les taxes elles mêmes. Ce qui génére plus de 40% de taxes et TVA sur Taxes, en plus de la consommation. Je pensais que la TVA ne s'appliquait que sur la consommation de biens et services et non sur des taxes????
exemples: conso 38.50euro abonnement 16.16, total avec taxes et tva sur les taxes : 84.68 euro

ce qui revient à une double imposition, non?
merci de votre réponse

3 réponses

MaxVIL2 Messages postés 1001 Date d'inscription samedi 9 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 septembre 2022 959
5 janv. 2019 à 18:56
Bonjour,

Oui, c'est une double imposition mais c'est le même chose pour tous les abonnés.
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Energizor Messages postés 25561 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 18 avril 2024 19 089
8 janv. 2019 à 11:32
Bonjour,

Oui, cette amusante particularité (TVA sur des taxes) pour l'électricité avait été mise en place, je crois, sous les gouvernements Rocard ou Jospin.

Comme toutes les taxes, c'est l'Etat qui les décide... Ce n'est donc pas propre à EDF : les factures de tous les fournisseurs d'électricité sont concernées !
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Scie-sauteuse Messages postés 12 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2019 4
5 janv. 2019 à 19:27
Bonsoir,

Là, il n'y a plus qu'à mettre les gilets jaunes... Car en effet, sur le blé dans un bout de pain :
- L'achat des graines sont taxées
- L'agriculteur paie ses taxes
- Le meunier paie ses taxes
- Le grossiste paie ses taxes
- Le transporteur paie ses taxes
- Le boulanger paie ses taxes
- Et bien sûr l'acheteur du pain paie ses taxes

Bon ben voilà !

Cordialement,
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A scie-sauteuse

Le moment est peut-être arrivé d'apprendre que la tva est un impôt à la consommation. C'est le consommateur, en fin de chaîne, qui subit la totalité de la taxe.

Quant à tous les professionnels qui interviennent et que vous énumérez, ils ne supportent pas la tva.
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
5 janv. 2019 à 19:40
et vous connaissez rien à la tva.
L'agriculteur qui a acheté ses graines déduit la tva sur les graines et encaisse la tva de sa vente.

tva sur graine :10
vente blé = 15
tva due 5

le meunier : déduit 15 de la tva de sa vente ...
ce n'est en réalité que le consommateur final qui paye la tva
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Bonsoir Flo
A qui destinez-vous votre démo ?
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 044
5 janv. 2019 à 20:34
A qui destinez-vous votre démo ? 

A scie sauteuse.

Nous écrivions en même temps , vous et moi.
Votre message étant - long, vous avez pu le poster avant
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A Flo
Ah d'accord, il est vrai que je me suis contenté du minimum syndical, avec un raccourci peu explicite en dernière phrase.
Bonne soirée à vous.
Bloavez mad
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