TVA sur taxes
mariepauleLEGUEN
-
Energizor Messages postés 32695 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Energizor Messages postés 32695 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
bonjour,
je voudrais savoir comment il se fait que EDF facture 20% de TVA non pas seulement sur la consommation, ce qui me semble admis, mais sur les taxes elles mêmes. Ce qui génére plus de 40% de taxes et TVA sur Taxes, en plus de la consommation. Je pensais que la TVA ne s'appliquait que sur la consommation de biens et services et non sur des taxes????
exemples: conso 38.50euro abonnement 16.16, total avec taxes et tva sur les taxes : 84.68 euro
ce qui revient à une double imposition, non?
merci de votre réponse
je voudrais savoir comment il se fait que EDF facture 20% de TVA non pas seulement sur la consommation, ce qui me semble admis, mais sur les taxes elles mêmes. Ce qui génére plus de 40% de taxes et TVA sur Taxes, en plus de la consommation. Je pensais que la TVA ne s'appliquait que sur la consommation de biens et services et non sur des taxes????
exemples: conso 38.50euro abonnement 16.16, total avec taxes et tva sur les taxes : 84.68 euro
ce qui revient à une double imposition, non?
merci de votre réponse
3 réponses
Bonjour,
Oui, cette amusante particularité (TVA sur des taxes) pour l'électricité avait été mise en place, je crois, sous les gouvernements Rocard ou Jospin.
Comme toutes les taxes, c'est l'Etat qui les décide... Ce n'est donc pas propre à EDF : les factures de tous les fournisseurs d'électricité sont concernées !
Oui, cette amusante particularité (TVA sur des taxes) pour l'électricité avait été mise en place, je crois, sous les gouvernements Rocard ou Jospin.
Comme toutes les taxes, c'est l'Etat qui les décide... Ce n'est donc pas propre à EDF : les factures de tous les fournisseurs d'électricité sont concernées !
Bonsoir,
Là, il n'y a plus qu'à mettre les gilets jaunes... Car en effet, sur le blé dans un bout de pain :
- L'achat des graines sont taxées
- L'agriculteur paie ses taxes
- Le meunier paie ses taxes
- Le grossiste paie ses taxes
- Le transporteur paie ses taxes
- Le boulanger paie ses taxes
- Et bien sûr l'acheteur du pain paie ses taxes
Bon ben voilà !
Cordialement,
Là, il n'y a plus qu'à mettre les gilets jaunes... Car en effet, sur le blé dans un bout de pain :
- L'achat des graines sont taxées
- L'agriculteur paie ses taxes
- Le meunier paie ses taxes
- Le grossiste paie ses taxes
- Le transporteur paie ses taxes
- Le boulanger paie ses taxes
- Et bien sûr l'acheteur du pain paie ses taxes
Bon ben voilà !
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...