Sur quelle fiche de paie
Zeb
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5 janv. 2019 à 10:56
jee pee Messages postés 39582 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 5 janv. 2019 à 11:10
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jee pee
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5 janv. 2019 à 11:10
5 janv. 2019 à 11:10
Bonjour,
C'est la date de paiement qui est importante, pas la période du bulletin.
Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019, et donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source). C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle.
Cela s'applique notamment :
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des montants correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.
Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.
Cdlt
C'est la date de paiement qui est importante, pas la période du bulletin.
Tous les revenus perçus à compter du 1er janvier 2019 sont fiscalement rattachés à l'année 2019, et donc soumis au PAS (Prélèvement A la Source). C'est une règle fiscale qui n'est pas nouvelle.
Cela s'applique notamment :
- aux salaires de décembre 2018, versés début 2019, par les entreprises qui pratiquent ce qui s'appelle le "décalage de paie",
- aux pensions de retraite générale de décembre 2018 versées début 2019,
- aux les allocations et aides, comme l'ARE, pour les sommes versées concernant la période de décembre 2018, payées debut 2019,
- ...
Le fait de rattacher ces sommes correspondant à décembre 2018 à l'année fiscale 2019 ne fait pas de 2019 une année plus "longue". Elle comportera toujours des montants correspondant à 12 mois, de décembre 2018 à novembre 2019, puisque décembre 2019 sera rattaché à 2020. Et le bénéfice de l'année blanche pour 2018 concerne bien lui aussi 12 mois, décembre 2017 à novembre 2018.
Ceci bien sûr si la situation du contribuable reste constante et durable. Puisqu'un salarié qui change d'employeur, passant d'une entreprise avec une système de paie normal à une entreprise qui pratique le décalage de paie, aura une année fiscale n'incluant que 11 mois de salaire. Et en cas de changement dans l'autre sens, l'année fiscale comportera 13 mois de salaire.
Cdlt
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