Rachat parts sociales

Lola - 5 janv. 2019 à 09:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 5 janv. 2019 à 15:06
Bonjour,
J'ai vendu mes parts à mes associés un procès verbal à été signé avec leur avocat afin que ce soit fait au 31 décembre. Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu.puis je faire appel à un huissier ? Si oui qui paie les frais de l'huissier. Merci pour votre réponse. Bonne journée

3 réponses

Bonjour.

"Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu" : qu'auriez-vous dû recevoir ?
Et pourquoi un huissier ?
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Bonjour j'aurais du recevoir le montant de mes parts 10000€ le 31 décembre au plus tard. L'huissier peut il récupérer mon du
Merci
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
5 janv. 2019 à 13:16
Bonjour,
Quel document avez vous signé ? Le prix est indiqué avec une date ?

Il ne fallait pas signer la cession des parts sans avoir le règlement.

D'abord contacter votre acheteur pour réclamer le prix de cession.
Ensuite avant l'huissier , la lettre recommandée.

Cdlt
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Un proces verbal d'une assemblée extraordinaire prix et date butoir mentionnés au 31 décembre
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
5 janv. 2019 à 14:40
Ok a priori vous n'avez pas signé un acte de cession, il y a eu seulement une décision en AG, dans ce cas vous êtes encore propriétaire des parts sociales malgré la date butoir

La résolution est rédigée en quel terme ?.
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Merci pour votre réponse "La résolution ..." je ne comprends pas votre question
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 936
5 janv. 2019 à 15:06
Vous indiquez :Un procès verbal d'une assemblée extraordinaire prix et date butoir mentionnés au 31 décembre

Dans un procès verbal , les associés présents votent des résolutions '
En ce qui concerne la cession de vos actions comment est rédigée cette résolutions .
En qualité d'actionnaires vous avez eu le projet .

Comme c'est le seul écrit qui précise la cession , il faut savoir le contenu de cette résolution en particulier.
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Utilisateur anonyme
5 janv. 2019 à 13:14
Bonjour,

S'il s'agit d'un virement, un peu de patience.
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Le mode de règlement n'est pas précisé.Mais la date butoir oui 31 décembre
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