Rachat parts sociales

- - Dernière réponse : lucini
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20 janvier 2019
- 5 janv. 2019 à 15:06
Bonjour,
J'ai vendu mes parts à mes associés un procès verbal à été signé avec leur avocat afin que ce soit fait au 31 décembre. Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu.puis je faire appel à un huissier ? Si oui qui paie les frais de l'huissier. Merci pour votre réponse. Bonne journée
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Votre réponse

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Merci
Bonjour.

"Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu" : qu'auriez-vous dû recevoir ?
Et pourquoi un huissier ?
Commenter la réponse de gitane2229
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Merci
Bonjour j'aurais du recevoir le montant de mes parts 10000€ le 31 décembre au plus tard. L'huissier peut il récupérer mon du
Merci
lucini
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20 janvier 2019
2971 -
Bonjour,
Quel document avez vous signé ? Le prix est indiqué avec une date ?

Il ne fallait pas signer la cession des parts sans avoir le règlement.

D'abord contacter votre acheteur pour réclamer le prix de cession.
Ensuite avant l'huissier , la lettre recommandée.

Cdlt
Un proces verbal d'une assemblée extraordinaire prix et date butoir mentionnés au 31 décembre
lucini
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20 janvier 2019
2971 -
Ok a priori vous n'avez pas signé un acte de cession, il y a eu seulement une décision en AG, dans ce cas vous êtes encore propriétaire des parts sociales malgré la date butoir

La résolution est rédigée en quel terme ?.
Merci pour votre réponse "La résolution ..." je ne comprends pas votre question
lucini
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20 janvier 2019
2971 -
Vous indiquez :Un procès verbal d'une assemblée extraordinaire prix et date butoir mentionnés au 31 décembre

Dans un procès verbal , les associés présents votent des résolutions '
En ce qui concerne la cession de vos actions comment est rédigée cette résolutions .
En qualité d'actionnaires vous avez eu le projet .

Comme c'est le seul écrit qui précise la cession , il faut savoir le contenu de cette résolution en particulier.
Commenter la réponse de Lola
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jeudi 4 janvier 2018
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21 janvier 2019
2685
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Merci
Bonjour,

S'il s'agit d'un virement, un peu de patience.
Le mode de règlement n'est pas précisé.Mais la date butoir oui 31 décembre
Commenter la réponse de Marley-18
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