Rachat parts sociales

Lola -  
Bonjour,
J'ai vendu mes parts à mes associés un procès verbal à été signé avec leur avocat afin que ce soit fait au 31 décembre. Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu.puis je faire appel à un huissier ? Si oui qui paie les frais de l'huissier. Merci pour votre réponse. Bonne journée

3 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.

    "Aujourd'hui je n'ai toujours rien reçu" : qu'auriez-vous dû recevoir ?
    Et pourquoi un huissier ?
    1. Lola
      Bonjour j'aurais du recevoir le montant de mes parts 10000€ le 31 décembre au plus tard. L'huissier peut il récupérer mon du
      Merci
      1. lucini
        Bonjour,
        Quel document avez vous signé ? Le prix est indiqué avec une date ?

        Il ne fallait pas signer la cession des parts sans avoir le règlement.

        D'abord contacter votre acheteur pour réclamer le prix de cession.
        Ensuite avant l'huissier , la lettre recommandée.

        Cdlt
      2. Lola
        Un proces verbal d'une assemblée extraordinaire prix et date butoir mentionnés au 31 décembre
      3. lucini
        Ok a priori vous n'avez pas signé un acte de cession, il y a eu seulement une décision en AG, dans ce cas vous êtes encore propriétaire des parts sociales malgré la date butoir

        La résolution est rédigée en quel terme ?.
      4. Lola
        Merci pour votre réponse "La résolution ..." je ne comprends pas votre question
      5. lucini
        Vous indiquez :Un procès verbal d'une assemblée extraordinaire prix et date butoir mentionnés au 31 décembre

        Dans un procès verbal , les associés présents votent des résolutions '
        En ce qui concerne la cession de vos actions comment est rédigée cette résolutions .
        En qualité d'actionnaires vous avez eu le projet .

        Comme c'est le seul écrit qui précise la cession , il faut savoir le contenu de cette résolution en particulier.
    2. Utilisateur anonyme
      Bonjour,

      S'il s'agit d'un virement, un peu de patience.
      1. Lola
        Le mode de règlement n'est pas précisé.Mais la date butoir oui 31 décembre

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