Mise en location d'une partie commune

Smartstq Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019 - Modifié le 4 janv. 2019 à 14:24
rambouillet41 Messages postés 9515 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 6 janv. 2019 à 11:28
Bonjour,
Dans une copropriété, nous avons un local poubelles inutilisé depuis plusieurs années étant donné que les poubelles sont désormais personnelles.
Nous souhaiterions que ce local qui est suffisamment grand pour être aménagé en studio soit loué après travaux (sous accord de l'AG). Est-ce possible ?
Merci.
Samuel

3 réponses

Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 14:25
Bonjour,
Oui c'est possible, mais il faut passer par une modification du RC (lot + tantièmes) en plus des travaux et une déclaration aux SPF ainsi qu'aux impôts.
Le nouveau lot pourra être vendu puis loué comme le souhaiterait son propriétaire.
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Smartstq Messages postés 11 Date d'inscription vendredi 4 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 6 janvier 2019
4 janv. 2019 à 14:31
Tout d'abord merci pour cette réponse.
Pouvez-vous clarifier SPF ?
Pourquoi être vendu ?
Le but est que la copropriété fasse les travaux et qu'elle loue ce bien pour en récupérer les loyers. Loyers qui iraient sur le compte de la résidence et qui nous permettraient par exemple de prévoir des aménagements ou travaux une fois l'investissement rentabilisé.
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Utilisateur anonyme
4 janv. 2019 à 15:02
SPF : Service de Publicité Foncière.
Et comment le locataire payera-t-il ses charges si il n'y a pas de lot ni de tantièmes ?
Si vous vendez le lot vous aurez des liquidités pour vos travaux.
Par contre il faudra avancer les frais de notaire et les travaux initiaux.
Et un vote en AG est indispensable pour valider tout çà.
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