Mise en location d'une partie commune

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6 mai 2021
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Bonjour,
Dans une copropriété, nous avons un local poubelles inutilisé depuis plusieurs années étant donné que les poubelles sont désormais personnelles.
Nous souhaiterions que ce local qui est suffisamment grand pour être aménagé en studio soit loué après travaux (sous accord de l'AG). Est-ce possible ?
Merci.
Samuel

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6 mai 2021
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Bonjour,

Le louer, c'est possible techniquement, mais impossible légalement car le syndicat n'a pas vocation à gérer des actifs....

Par contre, il est tout à fait possible de le vendre après travaux.
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6 janvier 2019

Merci pour ces renseignements.
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6 janvier 2019

Pas d'autres solution pour faire en sorte que ces loyers reviennent à la résidence ?
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6 mai 2021
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Non, cette loge ne peut qu'être vendu ou utilisé en interne, si on veut conserver au cas où, comme salle de réunion, etc.... A signaler que la vente fait rentrer de nouveaux payants dans les charges.............
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2 janvier 2021
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Bonjour,
Oui c'est possible, mais il faut passer par une modification du RC (lot + tantièmes) en plus des travaux et une déclaration aux SPF ainsi qu'aux impôts.
Le nouveau lot pourra être vendu puis loué comme le souhaiterait son propriétaire.
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2 janvier 2021
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SPF : Service de Publicité Foncière.
Et comment le locataire payera-t-il ses charges si il n'y a pas de lot ni de tantièmes ?
Si vous vendez le lot vous aurez des liquidités pour vos travaux.
Par contre il faudra avancer les frais de notaire et les travaux initiaux.
Et un vote en AG est indispensable pour valider tout çà.
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6 mai 2021
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Le but est que la copropriété fasse les travaux et qu'elle loue ce bien pour en récupérer les loyers. Loyers qui iraient sur le compte de la résidence et qui nous permettraient par exemple de prévoir des aménagements ou travaux une fois l'investissement rentabilisé.


Non, pas possible car comme je le disais le syndicat n'a pas vocation à gérer des actifs privatifs, mais de gérer les parties communes.
De plus vous allez être confronté à ces soucis : les loyers doivent revenir aux copros qui constituent le syndicat, (sinon un copro vendeur pourrait assigner le syndicat à lui reverser ces loyers). et devront les inclure dans leur déclaration de revenus.
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6 janvier 2019

Pour répondre à anemonedemer, je suppose que les tantièmes de la résidence serait revus en modifiant le règlement ... ???
Ca m'a l'air compliqué tout ca...
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6 janvier 2019

Compliqué ? pas forcément; long et coûteux peut-être, mais il suffit de faire dans l'ordre.
- autorisation de l'AG (pour la totalité des travaux et des démarches et aussi pour leurs financements)
- création du lot et calcul des tantièmes (géomètre, notaire, urbanisme éventuellement, impôts)
- travaux
- vente du lot
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6 janvier 2019

Hormis les travaux, couteux pour la partie géomètre et notaire.
Le temps n'est pas un problème, ca fait plusieurs années que ce local est vide, nous sommes plus à quelques mois près ...
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17 février 2021
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Bonjour
Désolé pour mes collègues mais il est relativement courant qu'une copro loue certains éléments (ancienne loge, parking, antenne sur le toit etc). Louer un actif devenu non utilisé permet de revenir en arrière si un jour les copropriétaires le veulent

Il faut une decison d'ag qui votera le changement d'affecation du lot, la modification du Rdc associé et le budget travaux nécessaire (ca va coûter cher !)
Un autorisation (permis de construire) pour changer la destination

Les travaux
La signature d'un mandat à un agent immo pour mettre en location et louer (après avoir fait voter un loyer mini par l'AG à l'art 24)


Attention dans certaine ville la transformation d'usage est quasi impossible


Une solution plus "simple" serait de louer ce local (il y a une fenêtre ?) serait une location comme local de stockage ou bureau
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Je ne sais pas si ca va fonctionner mais voici quelques images :

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Notre but n'est pas de reverser les loyers aux copros 


J'ai bien compris que vous ne vouliez pas, mais vous DEVREZ !!!! le syndicat ne serait pas propriétaire de ce lot, mais chacun des copros en indivis comme toutes les parties communes....