Mise en location d'une partie commune

Smartstq Messages postés 11 Statut Membre -  
rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Dans une copropriété, nous avons un local poubelles inutilisé depuis plusieurs années étant donné que les poubelles sont désormais personnelles.
Nous souhaiterions que ce local qui est suffisamment grand pour être aménagé en studio soit loué après travaux (sous accord de l'AG). Est-ce possible ?
Merci.
Samuel
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3 réponses

Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Oui c'est possible, mais il faut passer par une modification du RC (lot + tantièmes) en plus des travaux et une déclaration aux SPF ainsi qu'aux impôts.
Le nouveau lot pourra être vendu puis loué comme le souhaiterait son propriétaire.
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Smartstq Messages postés 11 Statut Membre
 
Tout d'abord merci pour cette réponse.
Pouvez-vous clarifier SPF ?
Pourquoi être vendu ?
Le but est que la copropriété fasse les travaux et qu'elle loue ce bien pour en récupérer les loyers. Loyers qui iraient sur le compte de la résidence et qui nous permettraient par exemple de prévoir des aménagements ou travaux une fois l'investissement rentabilisé.
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Utilisateur anonyme
 
SPF : Service de Publicité Foncière.
Et comment le locataire payera-t-il ses charges si il n'y a pas de lot ni de tantièmes ?
Si vous vendez le lot vous aurez des liquidités pour vos travaux.
Par contre il faudra avancer les frais de notaire et les travaux initiaux.
Et un vote en AG est indispensable pour valider tout çà.
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Le but est que la copropriété fasse les travaux et qu'elle loue ce bien pour en récupérer les loyers. Loyers qui iraient sur le compte de la résidence et qui nous permettraient par exemple de prévoir des aménagements ou travaux une fois l'investissement rentabilisé.


Non, pas possible car comme je le disais le syndicat n'a pas vocation à gérer des actifs privatifs, mais de gérer les parties communes.
De plus vous allez être confronté à ces soucis : les loyers doivent revenir aux copros qui constituent le syndicat, (sinon un copro vendeur pourrait assigner le syndicat à lui reverser ces loyers). et devront les inclure dans leur déclaration de revenus.
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Smartstq Messages postés 11 Statut Membre
 
Pour répondre à anemonedemer, je suppose que les tantièmes de la résidence serait revus en modifiant le règlement ... ???
Ca m'a l'air compliqué tout ca...
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Utilisateur anonyme > Smartstq Messages postés 11 Statut Membre
 
Compliqué ? pas forcément; long et coûteux peut-être, mais il suffit de faire dans l'ordre.
- autorisation de l'AG (pour la totalité des travaux et des démarches et aussi pour leurs financements)
- création du lot et calcul des tantièmes (géomètre, notaire, urbanisme éventuellement, impôts)
- travaux
- vente du lot
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Bonjour,

Le louer, c'est possible techniquement, mais impossible légalement car le syndicat n'a pas vocation à gérer des actifs....

Par contre, il est tout à fait possible de le vendre après travaux.
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Smartstq Messages postés 11 Statut Membre
 
Merci pour ces renseignements.
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Smartstq Messages postés 11 Statut Membre
 
Pas d'autres solution pour faire en sorte que ces loyers reviennent à la résidence ?
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Non, cette loge ne peut qu'être vendu ou utilisé en interne, si on veut conserver au cas où, comme salle de réunion, etc.... A signaler que la vente fait rentrer de nouveaux payants dans les charges.............
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Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 649
 
Bonjour
Désolé pour mes collègues mais il est relativement courant qu'une copro loue certains éléments (ancienne loge, parking, antenne sur le toit etc). Louer un actif devenu non utilisé permet de revenir en arrière si un jour les copropriétaires le veulent

Il faut une decison d'ag qui votera le changement d'affecation du lot, la modification du Rdc associé et le budget travaux nécessaire (ca va coûter cher !)
Un autorisation (permis de construire) pour changer la destination

Les travaux
La signature d'un mandat à un agent immo pour mettre en location et louer (après avoir fait voter un loyer mini par l'AG à l'art 24)


Attention dans certaine ville la transformation d'usage est quasi impossible


Une solution plus "simple" serait de louer ce local (il y a une fenêtre ?) serait une location comme local de stockage ou bureau
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Utilisateur anonyme
 
et le locataire ne paye donc pas de charges de copropriété puisqu'il n'a pas de tantièmes ???
c'est quand même un peu bancal, non ?
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rambouillet41 Messages postés 10211 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 674
 
Désolé pour mes collègues mais il est relativement courant qu'une copro loue certains éléments 

Ce n'est pas parce que cela se pratique que c'est légal ..... (combien est-on nous à rouler à 90km/h alors que la limite est à 80....)
Et ces copros comment elles reversent les loyers aux copros ?????

Quant à l'antenne sur le toit ce n'est pas une location, mais une convention d'usage entre le syndicat et le fournisseur du réseau et qui de plus est autorisée par la loi précisément....
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Smartstq Messages postés 11 Statut Membre
 
Réponse à Poisson92100 : il s'agit bien d'un local poubelle non utilisé depuis des années, aujourd'hui, peut on dire que ce local appartient au syndicat des copros ?
Oui cela passera forcément par un décision d'AG. Pour les travaux, la résidence à un peu de finances de coté, il s'agit d'un studio d'environ 30/35m² donc pas énormément de travaux, principalement menuiserie, isolation / placo, électricité, plomberie. Toutes les alimentations (électrique, eau, antenne, téléphone, fibre) et évacuations (tt à l'égout, pluviale) sont présent dans ce local. Pas de gros œuvre.
Oui pour le permis de construire surtout qu'il faut ajouter 1 baie vitrée et des velux. Il faut certainement déclarer ce changement aux impôts aussi ?
L'agent immo serait la même société que le syndic qui gère la résidence.
La résidence est placée dans un village de 1000 personnes.
Cela (local de stockage) me semble moins intéressant que de l'aménager en studio.

Notre but n'est pas de reverser les loyers aux copros mais de pouvoir financer uniquement des futures travaux / aménagement dans la résidence dans un premier temps et dans un deuxième temps pourquoi pas baisser les charges de copropriété. Ce ne sont que des idées qui me viennent, je n'ai aucune connaissance dans le domaine.
Il est vrai que l'exemple des loges correspondrait bien au cas, ces loges ont elles des tantièmes? les loyers sont perçus par qui ?
Dans ma logique il faudrait revoir les tantièmes de la copro pour ajouter ce logement. Quel est la méthode ?

Merci encore à tous pour votre aide et vos conseils.
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Smartstq Messages postés 11 Statut Membre
 
Je ne sais pas si ca va fonctionner mais voici quelques images :

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