De servitude de vue

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- - Dernière réponse : bern29
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- 7 janv. 2019 à 10:16
Bonjour,

pour le cadre, il s'agit d'une maison de hameau acheté récemment et donc encastrée et mitoyenne.

j'ai une fenêtre 90X140 de plus de trente ans donnant sur une extrémité de jardin voisin avec laquelle vient un droit de servitude de vue si j'ai bien compris.
ce voisin refuse l'agrandissement de la fenêtre existante, c'est son droit et nous le respectons, nous ne souhaitons pas le déranger ni ne voulons de conflit. même si nous n'avons pas de vue dérangeante depuis cette fenêtre...

Nous aimerions cependant faire rentrer de la lumière par cette façade sud qui donne dans notre séjour, celui-ci est peu éclairé par la lumière du jour.
Nous avons vue la possibilité de créer des jours de souffrances mais nous nous demandons si les 2,60m depuis un rez de chaussez concerne notre habitation depuis la cave ou depuis le R+1 qui et l'habitation chez nous. la maison étant sur une pente les caves sont enterré d'un coté et constitue un niveau au raz du sol de l'autre coté.
sachant que notre R+1 concerné fait 2,5m de haut, si il est considéré comme rez de chaussé, que pouvons nous faire?

Après réflexion et quelques lectures sur le net je suis tombé sur une jurisprudence qui pourrait nous aider mais quel sont les risques:
Agrandir la vue sans aggraver la servitude, je m'explique.
Nous pourrions garder la fenêtre existante et créer des fenêtre panoramique de part et d'autre à une auteur du sol telle que nous ne pourrions pas de voir chez notre voisin. dans ce cas la servitude de vue originèle ne serait pas aggravé. Et nous aurions notre lumière...


Merci de vos réponses et éclaircissement.
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dimanche 7 septembre 2003
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16 janvier 2019
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Il est vrai que vu la situation, c'est délicat de savoir si c'est du RdC ou du
R+1, c'est sujet à interprétation.

Vous pouvez toujours poser des briques de verre, qui ne sont pas considérées
comme des ouvertures
>>> http://www.jurisprudentes.net/Jurisprudence-sur-les-briques-en.html
Commenter la réponse de JiGéGé
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Merci
Bonsoir, je rajoute une question.
je pense avoir trancher pour la question du niveau, la pièce étant a R+1 du rez de jardin du voisin, elle ne doit pas être considéré différemment vis à vis de celui-ci.

dans l'article 676 : "...peut pratiquer dans ce mur des jours ou fenêtres à fer maillé et verre dormant...
... et d'un châssis à verre dormant."
il n'est pas stipulé que la fenêtre doit être opaque, dans ce cas d'ou vient cette information que l'on lit sur internet ?
du moment que la fenêtre est à 1,90m du sol, fixe et maillé, peut-elle être transparente?

Merci d'avance
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Merci
A priori oui....

Voir d'ailleurs ici >>> http://www.ceacap.org/dokuwiki/doku.php/mitoyennete
au niveau de l'article 676....
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Merci
Bonjour,

concernant l'agrandissement de la fenêtre existante,elle n'est pas possible.

la création de jour de souffrance est faisable et doit se situer à 2m60 du sol (intérieur de la maison) ou à 1m90 du plancher de (ou des) étages. Ceci reste une simple tolérance et ne doit pas créer de vue,donc verre dépoli et chassis dormant impératif.

Le voisin pourra vous faire fermer ces ouvertures uniquement en cas de construction de sa part en limite de votre mur.
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