A voir également:
- Comment annuler une commande et se faire rembourser d’une livraison qui n’arrive
- Stuart livraison zara - Forum Consommation
- Lettre d'annulation de commande - Guide
- Comment faire annuler une empreinte bancaire ✓ - Forum Consommation
- Hellofresh livraison absence - Forum Consommation
- La caf se trompe et me demande de rembourser forum ✓ - Forum Impôts
2 réponses
Afrikarnak
Messages postés
35458
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
22 avril 2024
12 022
4 janv. 2019 à 12:02
4 janv. 2019 à 12:02
Bonjour
Résiliation de la commande pour 'dépassement des délais'.. Appliquer les dispositions du Code Consommation Art. L216-1 à L216-3..
A+
Résiliation de la commande pour 'dépassement des délais'.. Appliquer les dispositions du Code Consommation Art. L216-1 à L216-3..
A+