Rachat de ma rente viagère suite à un accident du travail?
clem101294
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Modifié le 2 janv. 2019 à 20:58
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 janv. 2019 à 22:40
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 2 janv. 2019 à 22:40
Bonjour,
Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. Elle a été consolidée en 2004. J'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et 2010 mais à ce moment je n'en avais pas besoin. L'article R 434-6 du code de la sécurité sociale qui traite de ce sujet a été modifié en 2006 : il a abrogé le délai de 5 ans pour en faire la demande (maintenant on peut demander le rachat quand on veut). Malheureusement mon cas s'est produit avant 2006. Que puis je faire?
Merci de vos réponses et de votre aide.
Je touche une rente viagère suite à un accident de travail. Elle a été consolidée en 2004. J'aimerais racheter une partie de ma rente, malheureusement on m'a informé que j'aurais du faire cette demande entre 2009 et 2010 mais à ce moment je n'en avais pas besoin. L'article R 434-6 du code de la sécurité sociale qui traite de ce sujet a été modifié en 2006 : il a abrogé le délai de 5 ans pour en faire la demande (maintenant on peut demander le rachat quand on veut). Malheureusement mon cas s'est produit avant 2006. Que puis je faire?
Merci de vos réponses et de votre aide.
A voir également:
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rosieres1
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2 janv. 2019 à 22:40
2 janv. 2019 à 22:40
bonjour,
Que puis je faire?
rien. vous n'avez aucun recours
Cordialement
Que puis je faire?
rien. vous n'avez aucun recours
Cordialement
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