Hériter d'une maison
Gotika49
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2 janv. 2019 à 14:05
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 2 janv. 2019 à 15:52
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condorcet
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2 janv. 2019 à 14:58
2 janv. 2019 à 14:58
Je pensais qu'à partir du moment ou chaque enfant devient majeur il touchait sa part, soit 1/3 pour chacun dans ce cas là.
Chacun fabrique la loi qui lui convient.
L'enfant est un héritier, même avant sa naissance, pourvu qu'il naisse viable dans les 300 jours du décès.
Aussi quel que soit son âge, l'enfant est un héritier et il hérite.
Mais comme dans toute succession tous héritent en même temps du même patrimoine.
Ils sont tous dans "l'indivision" avec des droits personnels.
A tout instant, n'importe quel indivisaire peut demander à la quitter en demandant aux autres d'acquérir ses droits.
En cas d'échec, le partage s'impose de gré ou de force.
en discutant avec nos parents ils ont été catégoriques "il faut attendre que vous soyez tous les 3 majeurs pour toucher votre part", or, mon petit frère, n'a que 16 ans...
Si la minorité du dernier-né est leur argument, cela ne suffit pas pour justifier le maintien de cette indivision.
Il vous faut examiner la situation de plus près.
Si cette maison est louée, le loyer perçu par eux, cela semblerait signifier que votre père ou votre mère soit détenteur de l'usufruit auquel cas, vous seriez dans l'indivision pour la nue-propriété seulement avec votre fratrie et non avec l'usufruitier.
Le partage serait impossible,ou, pour sortir de cette situation vous devriez proposer la cession de vos droits aux autres coindivisaires détenteurs de droits dans la nue-propriété.
Chacun fabrique la loi qui lui convient.
L'enfant est un héritier, même avant sa naissance, pourvu qu'il naisse viable dans les 300 jours du décès.
Aussi quel que soit son âge, l'enfant est un héritier et il hérite.
Mais comme dans toute succession tous héritent en même temps du même patrimoine.
Ils sont tous dans "l'indivision" avec des droits personnels.
A tout instant, n'importe quel indivisaire peut demander à la quitter en demandant aux autres d'acquérir ses droits.
En cas d'échec, le partage s'impose de gré ou de force.
en discutant avec nos parents ils ont été catégoriques "il faut attendre que vous soyez tous les 3 majeurs pour toucher votre part", or, mon petit frère, n'a que 16 ans...
Si la minorité du dernier-né est leur argument, cela ne suffit pas pour justifier le maintien de cette indivision.
Il vous faut examiner la situation de plus près.
Si cette maison est louée, le loyer perçu par eux, cela semblerait signifier que votre père ou votre mère soit détenteur de l'usufruit auquel cas, vous seriez dans l'indivision pour la nue-propriété seulement avec votre fratrie et non avec l'usufruitier.
Le partage serait impossible,ou, pour sortir de cette situation vous devriez proposer la cession de vos droits aux autres coindivisaires détenteurs de droits dans la nue-propriété.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 janv. 2019 à 15:24
Si je comprends bien, mon père a donc été nommé détenteur de l'usufruit puisque nous étions mineurs au moment du décès ?
(Mon petit frère est né 2 ans après le décès mais il est stipulé sur le testament que ma sœur et moi ainsi que les autres enfants en venir hériteraient de la maison)
Si un partage du loyer est impossible, comment se dérouleront les choses lorsque mon frère atteindra 18 ans ? La vente avec le partage des parts ? (Chacun 1/3)
Je ne connais rien dans ce domaine, pas même les termes, mais je supposais qu'étant majeures maintenant toutes les deux depuis un bon moment nous avions à présent droit de demander à percevoir notre tiers de droit sur la location (d'autant plus que ce n'est vraiment qu'un petit bonus financier pour mes parents qui ont beaucoup d'argent).
2 janv. 2019 à 15:52
Je n'ai jamais écrit cela.
Je "suppose" qu'il soit usufruitier.
Il vous appartient de faire le point de cette situation.
Si un partage du loyer est impossible, comment se dérouleront les choses lorsque mon frère atteindra 18 ans ? La vente avec le partage des parts ? (Chacun 1/3)
Voyez l'acte du notaire.
Plusieurs cas de figure peuvent exister.
mais je supposais qu'étant majeures maintenant toutes les deux depuis un bon moment nous avions à présent
Je vous ai dit que la minorité n'empêchait pas d'hériter et que personne n'était dans l'obligation de rester dans l'indivision.
Et par autre chose.
De quoi avez-vous hérité exactement ? Voyez le notaire et l'acte rédigé au décès des grands-parents