Heures complémentaires ou supplémentaires ? Quelle imposition ?
CR
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Zoomcarelala Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour,
Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale, embauchée à temps plein.
En parallèle, j'occupe un emploi à temps partiel dans une association. Mon employeur principal m'a donné son accord. Le contrat privé est une sorte de CDI dans le sens où aucune échéance n'est prévue, mais me rémunère selon le principe des vacations.
J'effectue 3h hebdomadaires (sauf 2e semaine des vacances scolaires et l'intégralité des vacances de Noël et d'été) auxquelles s'ajoutent 3h mensuelles.
Ces heures sont-elles considérées comme des heures complémentaires ou supplémentaires ? Je rappelle avoir un contrat à temps plein qui pourrait semble-t-il permettre de les considérer en heures supplémentaires...
Quelle est donc leur imposition légale ?
En période où les heures supplémentaires sont défiscalisées et où le prélèvement à la source s'applique, j'aimerais y voir plus clair.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Je suis fonctionnaire dans la fonction publique territoriale, embauchée à temps plein.
En parallèle, j'occupe un emploi à temps partiel dans une association. Mon employeur principal m'a donné son accord. Le contrat privé est une sorte de CDI dans le sens où aucune échéance n'est prévue, mais me rémunère selon le principe des vacations.
J'effectue 3h hebdomadaires (sauf 2e semaine des vacances scolaires et l'intégralité des vacances de Noël et d'été) auxquelles s'ajoutent 3h mensuelles.
Ces heures sont-elles considérées comme des heures complémentaires ou supplémentaires ? Je rappelle avoir un contrat à temps plein qui pourrait semble-t-il permettre de les considérer en heures supplémentaires...
Quelle est donc leur imposition légale ?
En période où les heures supplémentaires sont défiscalisées et où le prélèvement à la source s'applique, j'aimerais y voir plus clair.
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
A voir également:
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1 réponse
Ces heures sont-elles considérées comme des heures complémentaires ou supplémentaires ?
Non
Les heures complementaires concernent les contrats à temps partiel.
Les heures supp concenent un meme employeur.
https://www.blog-pratique-droit-du-travail.fr/cumul-demplois-est-ce-possible/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://solidaires.org/Fiche-no-14-Le-cumul-d-emploi-en-10-questions