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Obtenir attestation de résidence principale avant la déclaration d'impôt

lezart39 Messages postés 55 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 - 1 janv. 2019 à 23:29
lezart39 Messages postés 55 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 - 1 janv. 2019 à 23:53
Bonjour,

Suite à un changement brutal de projet de vie, je vais devoir rapidement remettre en vente une maison que j'occupe de façon principale depuis aout 2018.

Seulement voilà, pour bénéficier de l'exonération de la taxe sur la plus value, il va me falloir un dossier solide. Ce n'est pas mes factures de gaz élec et autres déclarations de mes voisins qui vont satisfaire le service des impôts s'il décide d’examiner ma situation un peu particulière qui pourrait faire croire à une opération spéculative.

Aussi, j'aimerai savoir comment déclarer dès que possible cette maison en tant que résidence principale et obtenir une attestation faisant foi sans être obligé d'attendre la déclaration d'IR.

Merci d'avance pour vos éclairages!

1 réponse

Réponse 1 / 1
djivi38 Messages postés 51279 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 avril 2024 15 106
1 janv. 2019 à 23:40
merci de rester sur votre 1° post :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8054186-obtenir-un-rescrit-fiscal-d-exoneration-de-taxe-sur-la-plus-value
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lezart39 Messages postés 55 Date d'inscription mardi 10 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 janvier 2022 1
1 janv. 2019 à 23:53
Si vous y tenez mais ce n'est pas le même sujet. Obtenir une attestation de résidence principale n'est pas forcément lié à l'obtention d'un rescrit fiscal et encore moins à l'exonération de la plus value. Le sujet pourrait intéresser des personnes lors de leurs recherches sur le forum par le biais des questions déjà posées, non?
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