Taux du PAS
marieclaudemoune
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Modifié le 30 déc. 2018 à 12:29
Gayomi Messages postés 17262 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 avril 2024 - 30 déc. 2018 à 11:03
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Gayomi
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30 déc. 2018 à 11:03
30 déc. 2018 à 11:03
"Le taux sera calculé par l’administration fiscale sur la base de la dernière situation connue par celle-ci. En début d'année N, le taux appliqué aura été préalablement calculé avec la situation N-2 du contribuable. Ce taux sera actualisé en septembre N sur la base de la situation N-1."
Extrait de : https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable#calcul-taux
Rubrique" taux de prélèvement à la source"
Extrait de : https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable#calcul-taux
Rubrique" taux de prélèvement à la source"
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