Taux du PAS
marieclaudemoune
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Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour*
comment est calculé le taux PAS;
ou trouver les infos pour savoir si le bon taux est appliqué; j ai une modification des revenus en 2017 et 2019.
Merci d avance
cordialement
comment est calculé le taux PAS;
ou trouver les infos pour savoir si le bon taux est appliqué; j ai une modification des revenus en 2017 et 2019.
Merci d avance
cordialement
1 réponse
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"Le taux sera calculé par l’administration fiscale sur la base de la dernière situation connue par celle-ci. En début d'année N, le taux appliqué aura été préalablement calculé avec la situation N-2 du contribuable. Ce taux sera actualisé en septembre N sur la base de la situation N-1."
Extrait de : https://www2.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/faq-contribuable#calcul-taux
Rubrique" taux de prélèvement à la source"
La législation juridique et financière évolue en permanence...