Véluxes sur ma maison, voisin mécontent
Vluxien
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Vluxien -
Vluxien -
Bonjour,
Mon voisin veut porter pleinte contre moi car j'ai posé des véluxes pour aménager mes combles de bonne pour en faire une et des chambre plus spacieuse, alors que la Mairie m'a accordé une suspension de taxe foncière ainsi qu'une autorisation de traveaux, mis mon voisin est mécontent car selon lui "le véluxe va me permettre de le surveiller quand il est dehors" alors que c'est faux, quels recours dans de cas sachant que je suis autorisé à poser mon véluxe ? genre en plus il veut me forcer a les sceller et a poser une store occultent dessus pour être sur que je ne l vois pas faire les truc dans son jardin, et ça me soule de faire ça sa car mes véluxes ont couté 345 euros chaqun il y en a 8 donc 2760 euro de Macron les 8 véluxes et encore ils étre en promo mais merde je veut pas voir mon argent perdu et je veut pas redormir dans le salon froit et mal tapisser de fleurs kitsch années 70 décrépité les gars
on peut porter pleinte pour mettage de véluxes sur le toit visible ou c'est du troll ?
Merci
Mon voisin veut porter pleinte contre moi car j'ai posé des véluxes pour aménager mes combles de bonne pour en faire une et des chambre plus spacieuse, alors que la Mairie m'a accordé une suspension de taxe foncière ainsi qu'une autorisation de traveaux, mis mon voisin est mécontent car selon lui "le véluxe va me permettre de le surveiller quand il est dehors" alors que c'est faux, quels recours dans de cas sachant que je suis autorisé à poser mon véluxe ? genre en plus il veut me forcer a les sceller et a poser une store occultent dessus pour être sur que je ne l vois pas faire les truc dans son jardin, et ça me soule de faire ça sa car mes véluxes ont couté 345 euros chaqun il y en a 8 donc 2760 euro de Macron les 8 véluxes et encore ils étre en promo mais merde je veut pas voir mon argent perdu et je veut pas redormir dans le salon froit et mal tapisser de fleurs kitsch années 70 décrépité les gars
on peut porter pleinte pour mettage de véluxes sur le toit visible ou c'est du troll ?
Merci
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6 réponses
Je me demande si le message lui-même n'est pas du troll.
Mais pour répondre à la question, le voisin, s'il se sent lésé, peut tout a fait engager une procédure de recours à l'encontre des travaux effectués. Mais si l'argument est simplement que vous pouvez le surveiller ça ne tiendra pas la route.
!
Si vos fenêtres de toit (=vue oblique) sont conformes au permis délivré par la
mairie ET sont à au moins 60 cm de la limite de propriété (article 679 du code
Civil), le voisin ne pourra guère vous inquiéter juridiquement.
Donc laissez le dire et s'il a des envies de tribunal dites lui qu'il risque de perdre
son temps et son argent puisque vous êtes en règle à tout point de vue.
Le détail dans cette fiche ici >>> http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Si vos fenêtres de toit (=vue oblique) sont conformes au permis délivré par la
mairie ET sont à au moins 60 cm de la limite de propriété (article 679 du code
Civil), le voisin ne pourra guère vous inquiéter juridiquement.
Donc laissez le dire et s'il a des envies de tribunal dites lui qu'il risque de perdre
son temps et son argent puisque vous êtes en règle à tout point de vue.
Le détail dans cette fiche ici >>> http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Bonjour,
Plutôt que de vous bercer de belles affirmations, consultez les références légales.
Les autorisations d'urbanismes sont toujours délivrées "sous réserve du droit des tiers"; donc le voisin peut toujours contester.
Lire ici et veillez à afficher vos autorisations selon la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Mais selon ce que vous nous dites ça ne devrait pas aboutir.
Plutôt que de vous bercer de belles affirmations, consultez les références légales.
Les autorisations d'urbanismes sont toujours délivrées "sous réserve du droit des tiers"; donc le voisin peut toujours contester.
Lire ici et veillez à afficher vos autorisations selon la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Mais selon ce que vous nous dites ça ne devrait pas aboutir.
Pénalement non (sauf si les travaux ne respectent pas les plans fournis)
Mais je me répète le voisin qui se sent lésé par la présence des fenêtres peut saisir la justice civile parce qu'il estime qu'il y a préjudice ou trouble anormal de voisinage
Mais je me répète le voisin qui se sent lésé par la présence des fenêtres peut saisir la justice civile parce qu'il estime qu'il y a préjudice ou trouble anormal de voisinage
Bon bah j'espère que ça aboutira jamais a rien et je suis dans mon droit je penses
au pire je dormirais sans véluxes et je les venderai sur leboncoin lol
sachant que se voisin là est un type parano et instable, pour info il a déjà essayer de me nuitre genre en étalant de la merde fraichement pondue sur mes murs, en appellant la police quand je passais l'aspirateur a 15 heure je vous laisse imaginé le genre !!!!!!!!
au cas ou je dois prendre un avocat si je suis convoqué ?
au pire je dormirais sans véluxes et je les venderai sur leboncoin lol
sachant que se voisin là est un type parano et instable, pour info il a déjà essayer de me nuitre genre en étalant de la merde fraichement pondue sur mes murs, en appellant la police quand je passais l'aspirateur a 15 heure je vous laisse imaginé le genre !!!!!!!!
au cas ou je dois prendre un avocat si je suis convoqué ?
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Oui c'est le seul argument qu'il à a me dire, que le vais le surveillé, que je suis vicelard et pervers voyeur mais c'est faux mais le truc c'est que la mairie m'a accordé l'autorisation de travaux + déclaration d'extension de comble donc normalement je suis intouchable pénalement nan ?
Ou alors il devra payé les frais de scellement des véluxes si aboutissement de la procédure de contestation ?
A quelle hauteur sont posés les fenêtres de toit?