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Josh Randall
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30 déc. 2018 à 02:05
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JiGéGé
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30 déc. 2018 à 11:39
30 déc. 2018 à 11:39
!
Si vos fenêtres de toit (=vue oblique) sont conformes au permis délivré par la
mairie ET sont à au moins 60 cm de la limite de propriété (article 679 du code
Civil), le voisin ne pourra guère vous inquiéter juridiquement.
Donc laissez le dire et s'il a des envies de tribunal dites lui qu'il risque de perdre
son temps et son argent puisque vous êtes en règle à tout point de vue.
Le détail dans cette fiche ici >>> http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Si vos fenêtres de toit (=vue oblique) sont conformes au permis délivré par la
mairie ET sont à au moins 60 cm de la limite de propriété (article 679 du code
Civil), le voisin ne pourra guère vous inquiéter juridiquement.
Donc laissez le dire et s'il a des envies de tribunal dites lui qu'il risque de perdre
son temps et son argent puisque vous êtes en règle à tout point de vue.
Le détail dans cette fiche ici >>> http://www.caue30.fr/wp-content/uploads/2014/04/FICHEVUES1CAUE30.pdf
Utilisateur anonyme
30 déc. 2018 à 15:20
30 déc. 2018 à 15:20
Bonjour,
Plutôt que de vous bercer de belles affirmations, consultez les références légales.
Les autorisations d'urbanismes sont toujours délivrées "sous réserve du droit des tiers"; donc le voisin peut toujours contester.
Lire ici et veillez à afficher vos autorisations selon la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Mais selon ce que vous nous dites ça ne devrait pas aboutir.
Plutôt que de vous bercer de belles affirmations, consultez les références légales.
Les autorisations d'urbanismes sont toujours délivrées "sous réserve du droit des tiers"; donc le voisin peut toujours contester.
Lire ici et veillez à afficher vos autorisations selon la loi.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20567
Mais selon ce que vous nous dites ça ne devrait pas aboutir.
Josh Randall
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30 déc. 2018 à 02:16
30 déc. 2018 à 02:16
Pénalement non (sauf si les travaux ne respectent pas les plans fournis)
Mais je me répète le voisin qui se sent lésé par la présence des fenêtres peut saisir la justice civile parce qu'il estime qu'il y a préjudice ou trouble anormal de voisinage
Mais je me répète le voisin qui se sent lésé par la présence des fenêtres peut saisir la justice civile parce qu'il estime qu'il y a préjudice ou trouble anormal de voisinage
Bon bah j'espère que ça aboutira jamais a rien et je suis dans mon droit je penses
au pire je dormirais sans véluxes et je les venderai sur leboncoin lol
sachant que se voisin là est un type parano et instable, pour info il a déjà essayer de me nuitre genre en étalant de la merde fraichement pondue sur mes murs, en appellant la police quand je passais l'aspirateur a 15 heure je vous laisse imaginé le genre !!!!!!!!
au cas ou je dois prendre un avocat si je suis convoqué ?
au pire je dormirais sans véluxes et je les venderai sur leboncoin lol
sachant que se voisin là est un type parano et instable, pour info il a déjà essayer de me nuitre genre en étalant de la merde fraichement pondue sur mes murs, en appellant la police quand je passais l'aspirateur a 15 heure je vous laisse imaginé le genre !!!!!!!!
au cas ou je dois prendre un avocat si je suis convoqué ?
Josh Randall
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30 déc. 2018 à 09:52
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Ce sera seulement au cas où...
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Any--Ly
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30 déc. 2018 à 13:13
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juste une question pour info perso
les velux ne sont pas posés sur le toit ? donc au plafond ???
les velux ne sont pas posés sur le toit ? donc au plafond ???
Poisson92100
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30 déc. 2018 à 14:54
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Bon de toute façon vous avez bien fait une déclaration de travaux à la mairie qui n'a pas été refusée ?
Poisson92100
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30 déc. 2018 à 15:07
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donc toute action en justice du voisin serai perdue d'avance !
bretecher
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30 déc. 2018 à 15:10
30 déc. 2018 à 15:10
Bonjour
Si vous êtes dans la légalité et que vous avez eu les autorisations
Ignorez votre voisin!
Si vous êtes dans la légalité et que vous avez eu les autorisations
Ignorez votre voisin!
Modifié le 30 déc. 2018 à 02:15
Oui c'est le seul argument qu'il à a me dire, que le vais le surveillé, que je suis vicelard et pervers voyeur mais c'est faux mais le truc c'est que la mairie m'a accordé l'autorisation de travaux + déclaration d'extension de comble donc normalement je suis intouchable pénalement nan ?
Ou alors il devra payé les frais de scellement des véluxes si aboutissement de la procédure de contestation ?
30 déc. 2018 à 15:48
A quelle hauteur sont posés les fenêtres de toit?
30 déc. 2018 à 16:13