Information prime d'activité

- - Dernière réponse : ChrissyCf
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samedi 29 décembre 2018
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18 janvier 2019
- 31 déc. 2018 à 17:47
Bonjour,

Pour déclarer ses revenus pour la prime d'activité faut-il déclarer le net à payer ou le net imposable ?

Car je ne veux pas faire une fausse déclaration.

Je vous remercie.

Bonne Journée
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Votre réponse

3 réponses

0
Merci
bonjour c'est le net imposable pour la caf, et le montant brut pour pole emploi.
Commenter la réponse de pauline
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samedi 29 décembre 2018
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18 janvier 2019
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Merci
Bonjour,

C'est le net à payer que vous devez déclarer.

Si vous avez un doute (car infos contradictoires), vous pouvez voir exactement ce que vous devez déclarer en cliquant sur le point d'interrogation à côté de la rubrique salaire dans votre déclaration trimestrielle.

Bonne journée
PA486
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vendredi 19 février 2016
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21 janvier 2019
410 > ChrissyCf
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samedi 29 décembre 2018
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18 janvier 2019
-
et quand une personne de la caf indiquait au sujet de la prime d'activité dans le magazine "Vies de famille" n°356 :
""Sont exclus ... les remboursements forfaitaires ou réels de frais professionnels""
donc pas le net à payer pour ceux qui ont des remboursement forfaitaires ou réels de frais pro, elle se trompe ?
Je vous remercie d'avoir répondu.

Étant en apprentissage en Bachelor je touche en net à payer 906€ et sur mon net imposable 946. Donc avec mon net à payer je ne peux pas avoir de prime d'activité est-ce bien ça ?
ChrissyCf
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samedi 29 décembre 2018
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18 janvier 2019
52 -
Quand la personne indique ""Sont exclus ... les remboursements forfaitaires ou réels de frais professionnels"" elle entend par là que vous devez déduire de votre net à payer les frais qui vous sont remboursés par l'employeur.
Par exemple pour l'assistante maternelle il faut déduire les frais kilométriques, les paniers repas, etc.

En somme, les frais que vous avez engagés pendant le mois et qui vous sont remboursés par votre employeur doivent être déduit de votre net à payer.

Là où il y a débat, même si je ne crois pas l'avoir vu dans votre article, c'est la question de la mutuelle obligatoire. On ne sait pas si elle doit être déduite ou non. La loi est obscure à ce sujet. Donc pour le moment (depuis 2016) on ne "touche" pas au montant de la mutuelle.


S.bel non car vous êtes apprenti et vous avez moins de 55% du SMIC brut. Désolé pour vous.
Loli48
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jeudi 1 mars 2018
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21 janvier 2019
639 -
Bonjour
J'aime bien votre débat donc j'apporte mon commentaire.
Quand les textes sont mal ficelés, il y a toujours des interrogations en suspens. Pour un pro, comme moi ou chrissyCf, c'est net à payer de façon certaines puisque les textes ont été étudiés pour nous et que ça devient une procédure de travail. Pour quelqu'un qui analyse lui même le texte, comme pa, c'est flou. Ça veut pas dire que pa à tort.
Pour info, concernant les modifications à apporter au net à payer comme mutuelle, frais professionnels.....j'ai reçu dernièrement une demande de ma caisse centrale demandant de ne plus en faire aucun, prendre le net à payer tout court. Et ce, jusqu'à ce que le ministère se positionne clairement sur les réintégration ou diminution possible, avec une liste claire.
Et sinon, c'est vrai que pa tu es très bon sur la prime d'activité. Parfois tu t'avances un peu dans tes réponses mais tu n'es jamais à côté....félicitations.
Bonne année à tous
ChrissyCf
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samedi 29 décembre 2018
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18 janvier 2019
52 -
Bonjour Loli48

Autant pour la mutuelle nous avons eut la même info. Autant pour les frais c'est bien enregistré dans le code de la sécu ainsi que dans notre référent Adoc. Ça m'étonne que votre caisse centrale vous ait demandé ça. Ça porte à confusion l'application nationale du calcul de la Pa.
Allons nous bientôt avoir des pratiques départementales comme pour le Rsa ?


[Hors sujet]

Me suis permise de regarder votre profil et votre dernier sujet concernant le Rsa et la retraite.

Dans notre département nous positionnons l'échéance aux 67 ans de l'allocataire et non aux 62 ans puisqu'il a un droit à une retraite à taux plein. On détermine le positionnement de l'échéance selon l'année de naissance (dommage je n'ai pas le tableau avec moi sinon je vous l'aurez transmis)
Il n'y a donc pas lieu de "passer" par le juge.
Depuis septembre avez vous réglé ce problème ?
Bonne année à vous aussi.
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jeudi 1 mars 2018
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21 janvier 2019
639
0
Merci
Bonjour chris,
Je ne suis pas en caf mais en msa....Parfois, quelques divergences, sur les points litigieux.
Rsa et retraite, ma caisse est désormais sur la même pratique que vous.
Bonne soirée
ChrissyCf
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18 janvier 2019
52 -
Ah tant mieux :)
Ça doit pas être facile à la Msa. Bon courage à vous.
Bonne soirée.
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