Échange de terrains non reconnu par Mairie
Tralala22
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3 réponses
Bonjour,
Si véritablement l'échange de bande de terrain a été effectué et validé par la Mairie, il y a trace et le Géomètre peut faire cette recherche si un Bornage avec la Commune a été réalisé à cette époque (autrefois).
Cordialement.
Si véritablement l'échange de bande de terrain a été effectué et validé par la Mairie, il y a trace et le Géomètre peut faire cette recherche si un Bornage avec la Commune a été réalisé à cette époque (autrefois).
Cordialement.
Ulpien1
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27 déc. 2018 à 16:21
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Bonjour
1/ Le maire de l'époque ne devait pas être bien malin....
2/<Un échange verbal de biens immobiliers n' a aucune valeur et donc aucun effet juridique.
1/ Le maire de l'époque ne devait pas être bien malin....
2/<Un échange verbal de biens immobiliers n' a aucune valeur et donc aucun effet juridique.
xplom
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27 déc. 2018 à 19:05
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bonsoir
ça me fait penser au 'top là" d'autrefois...plus une valeur morale que juridique
ça me fait penser au 'top là" d'autrefois...plus une valeur morale que juridique
Tralala22
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28 déc. 2018 à 11:28
28 déc. 2018 à 11:28
Bonjour xplom, merci.
Oui c'est en province et je pense que ça s'est passé comme ça. Tu me donnes ça, je te donne ça et voilà c'est fait !
Bonnes fêtes
Oui c'est en province et je pense que ça s'est passé comme ça. Tu me donnes ça, je te donne ça et voilà c'est fait !
Bonnes fêtes
Tralala22
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29 décembre 2018
28 déc. 2018 à 11:21
28 déc. 2018 à 11:21
Bonjour et merci pour votre réponse. Donc, en l'absence d'acte juridique la Mairie ne peut pas réclamer le paiement de cette route assimilée à du terrain qui passe dans la propriété de ma famille, c'est bien ça ?
Cordialement
Cordialement
Bonjour,
Voir si il existe trace en pointillés de cet échange (sur le plan), si cet échange est avéré vérifiable, il n'a peut-être pas fait l'objet d'un enregistrement au Bureau des Hypothèques. Un Géomètre pourrait vous aider.
Cordialement.
Voir si il existe trace en pointillés de cet échange (sur le plan), si cet échange est avéré vérifiable, il n'a peut-être pas fait l'objet d'un enregistrement au Bureau des Hypothèques. Un Géomètre pourrait vous aider.
Cordialement.
Tralala22
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29 décembre 2018
28 déc. 2018 à 11:44
28 déc. 2018 à 11:44
Bonjour Paris,
Merci pour votre aide. Un géomètre est passé mais pour une tout autre raison. Il a délimité la frontière entre 2 jardins qui auparavant n'en faisaient qu'un utilisé par les frères qui vivaient en mitoyenneté. Mais la maison mitoyenne est en vente et il faut dorénavant séparer ce jardin, ce qui a mis en évidence ce souci de route... rien de simple. Et je ne suis pas sur place.
Je suis en train de faire une recherche pour avoir une preuve de la propriété des terrains par ma famille en 1950 qui ont été cédés à la commune en 1970. D'ailleurs la Mairie garde-telle une trace des propriétaires successifs des parcelles ou dois-je aller aux archives départementales ? Je vais quand même vérifier au bureau des hypothèques.
Bonne fêtes
Merci pour votre aide. Un géomètre est passé mais pour une tout autre raison. Il a délimité la frontière entre 2 jardins qui auparavant n'en faisaient qu'un utilisé par les frères qui vivaient en mitoyenneté. Mais la maison mitoyenne est en vente et il faut dorénavant séparer ce jardin, ce qui a mis en évidence ce souci de route... rien de simple. Et je ne suis pas sur place.
Je suis en train de faire une recherche pour avoir une preuve de la propriété des terrains par ma famille en 1950 qui ont été cédés à la commune en 1970. D'ailleurs la Mairie garde-telle une trace des propriétaires successifs des parcelles ou dois-je aller aux archives départementales ? Je vais quand même vérifier au bureau des hypothèques.
Bonne fêtes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 déc. 2018 à 12:38
Merci pour tout. Je vais essayer de contacter le géomètre qui est intervenu.
Cordialement.