Échange de terrains non reconnu par Mairie
Tralala22
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Bonjour,
Dans les années 70 ma famille possédait des terrains de part et d'autre d'une route départementale. À cette époque, la Mairie a souhaité modifier le tracé de la route. Ma famille a donc procédé à un échange de terrains à priori verbalement car nous ne retrouvons pas trace d'acte administratif.
À l'occasion de l'enfouissement du réseau (eau et électricité) en 2008 la Mairie s'est rendu compte que l'ancienne route passait dans les 2 terrains de ma famille et voulait faire passer les câbles tout le long. Ma famille a refusé et la Mairie a donc suivi le tracé de la route actuelle.
Mais depuis, la Mairie réclame 10€ le m² pour cette partie de l'ancienne route.
Peut-on bénéficier de la prescription trentenaire ?
Doit-on aller aux archives départementales pour trouver une trace des anciens terrains appartenant à ma famille dans les années 50 ?
Merci pour votre aide.
Dans les années 70 ma famille possédait des terrains de part et d'autre d'une route départementale. À cette époque, la Mairie a souhaité modifier le tracé de la route. Ma famille a donc procédé à un échange de terrains à priori verbalement car nous ne retrouvons pas trace d'acte administratif.
À l'occasion de l'enfouissement du réseau (eau et électricité) en 2008 la Mairie s'est rendu compte que l'ancienne route passait dans les 2 terrains de ma famille et voulait faire passer les câbles tout le long. Ma famille a refusé et la Mairie a donc suivi le tracé de la route actuelle.
Mais depuis, la Mairie réclame 10€ le m² pour cette partie de l'ancienne route.
Peut-on bénéficier de la prescription trentenaire ?
Doit-on aller aux archives départementales pour trouver une trace des anciens terrains appartenant à ma famille dans les années 50 ?
Merci pour votre aide.
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3 réponses
Bonjour,
Si véritablement l'échange de bande de terrain a été effectué et validé par la Mairie, il y a trace et le Géomètre peut faire cette recherche si un Bornage avec la Commune a été réalisé à cette époque (autrefois).
Cordialement.
Si véritablement l'échange de bande de terrain a été effectué et validé par la Mairie, il y a trace et le Géomètre peut faire cette recherche si un Bornage avec la Commune a été réalisé à cette époque (autrefois).
Cordialement.
Bonjour
1/ Le maire de l'époque ne devait pas être bien malin....
2/<Un échange verbal de biens immobiliers n' a aucune valeur et donc aucun effet juridique.
1/ Le maire de l'époque ne devait pas être bien malin....
2/<Un échange verbal de biens immobiliers n' a aucune valeur et donc aucun effet juridique.
Bonjour,
Voir si il existe trace en pointillés de cet échange (sur le plan), si cet échange est avéré vérifiable, il n'a peut-être pas fait l'objet d'un enregistrement au Bureau des Hypothèques. Un Géomètre pourrait vous aider.
Cordialement.
Voir si il existe trace en pointillés de cet échange (sur le plan), si cet échange est avéré vérifiable, il n'a peut-être pas fait l'objet d'un enregistrement au Bureau des Hypothèques. Un Géomètre pourrait vous aider.
Cordialement.
Bonjour Paris,
Merci pour votre aide. Un géomètre est passé mais pour une tout autre raison. Il a délimité la frontière entre 2 jardins qui auparavant n'en faisaient qu'un utilisé par les frères qui vivaient en mitoyenneté. Mais la maison mitoyenne est en vente et il faut dorénavant séparer ce jardin, ce qui a mis en évidence ce souci de route... rien de simple. Et je ne suis pas sur place.
Je suis en train de faire une recherche pour avoir une preuve de la propriété des terrains par ma famille en 1950 qui ont été cédés à la commune en 1970. D'ailleurs la Mairie garde-telle une trace des propriétaires successifs des parcelles ou dois-je aller aux archives départementales ? Je vais quand même vérifier au bureau des hypothèques.
Bonne fêtes
Merci pour votre aide. Un géomètre est passé mais pour une tout autre raison. Il a délimité la frontière entre 2 jardins qui auparavant n'en faisaient qu'un utilisé par les frères qui vivaient en mitoyenneté. Mais la maison mitoyenne est en vente et il faut dorénavant séparer ce jardin, ce qui a mis en évidence ce souci de route... rien de simple. Et je ne suis pas sur place.
Je suis en train de faire une recherche pour avoir une preuve de la propriété des terrains par ma famille en 1950 qui ont été cédés à la commune en 1970. D'ailleurs la Mairie garde-telle une trace des propriétaires successifs des parcelles ou dois-je aller aux archives départementales ? Je vais quand même vérifier au bureau des hypothèques.
Bonne fêtes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour tout. Je vais essayer de contacter le géomètre qui est intervenu.
Cordialement.