Servitude Enedis pour construction terrain voisin
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jeudi 27 décembre 2018
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27 déc. 2018 à 11:17
Papaschultz - 27 déc. 2018 à 19:06
Papaschultz - 27 déc. 2018 à 19:06
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas :
- ENEDIS peut éventuellement vous demander une servitude de passage pour un câble mais, un voisin n'a aucune autorité en la matière et ne peut donc pas vous le proposer...
Je suis d'autant étonné :
- Selon les règles techniques, une parcelle doit être alimentée du domaine public. Enedis ne peut donc logiquement pas faire cette proposition.
En résumé :
- Soit le document vient d'ENEDIS ou du syndicat d'électrification voire de la mairie
- Soit, il n'a aucune valeur et n'est que le fruit d'une gesticulation inutile.
Cordialement,
Je ne comprends pas :
- ENEDIS peut éventuellement vous demander une servitude de passage pour un câble mais, un voisin n'a aucune autorité en la matière et ne peut donc pas vous le proposer...
Je suis d'autant étonné :
- Selon les règles techniques, une parcelle doit être alimentée du domaine public. Enedis ne peut donc logiquement pas faire cette proposition.
En résumé :
- Soit le document vient d'ENEDIS ou du syndicat d'électrification voire de la mairie
- Soit, il n'a aucune valeur et n'est que le fruit d'une gesticulation inutile.
Cordialement,