Servitude Enedis pour construction terrain voisin
newyork22
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Papaschultz -
Papaschultz -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires d'une maison possédant un poteau Enedis sur notre parcelle. Le propriétaire du terrain à côté de notre maison a vendu pour une construction. Il souhaite que nous signions une servitude de passage de câble électrique souterrain pour pouvoir emmener le réseau sur le terrain. Il existe une autre solution de raccordement plus éloignée par la voie publique mais qui lui coûterait 15000€ car la mairie lui a indiqué qu'elle ne prendrait aucun frais à sa charge.
Quel serait l'impact sur notre maison si nous acceptons la servitude? Une moins-value? Pouvons-nous demander une indemnisation ou même refuser?
Merci à vous pour vos réponses.
Nous sommes propriétaires d'une maison possédant un poteau Enedis sur notre parcelle. Le propriétaire du terrain à côté de notre maison a vendu pour une construction. Il souhaite que nous signions une servitude de passage de câble électrique souterrain pour pouvoir emmener le réseau sur le terrain. Il existe une autre solution de raccordement plus éloignée par la voie publique mais qui lui coûterait 15000€ car la mairie lui a indiqué qu'elle ne prendrait aucun frais à sa charge.
Quel serait l'impact sur notre maison si nous acceptons la servitude? Une moins-value? Pouvons-nous demander une indemnisation ou même refuser?
Merci à vous pour vos réponses.
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3 réponses
Bonjour,
Je ne comprends pas :
- ENEDIS peut éventuellement vous demander une servitude de passage pour un câble mais, un voisin n'a aucune autorité en la matière et ne peut donc pas vous le proposer...
Je suis d'autant étonné :
- Selon les règles techniques, une parcelle doit être alimentée du domaine public. Enedis ne peut donc logiquement pas faire cette proposition.
En résumé :
- Soit le document vient d'ENEDIS ou du syndicat d'électrification voire de la mairie
- Soit, il n'a aucune valeur et n'est que le fruit d'une gesticulation inutile.
Cordialement,
Je ne comprends pas :
- ENEDIS peut éventuellement vous demander une servitude de passage pour un câble mais, un voisin n'a aucune autorité en la matière et ne peut donc pas vous le proposer...
Je suis d'autant étonné :
- Selon les règles techniques, une parcelle doit être alimentée du domaine public. Enedis ne peut donc logiquement pas faire cette proposition.
En résumé :
- Soit le document vient d'ENEDIS ou du syndicat d'électrification voire de la mairie
- Soit, il n'a aucune valeur et n'est que le fruit d'une gesticulation inutile.
Cordialement,
Pouvons-nous demander une indemnisation ou même refuser?
Parfaitement que vous pouvez,
Vous pouvez donc demander une compensation financière à négocier avec votre voisin. De toute façon, vous êtes en situation de force, ce qui ne vous contraint pas non plus à en abuser.
Parfaitement que vous pouvez,
Vous pouvez donc demander une compensation financière à négocier avec votre voisin. De toute façon, vous êtes en situation de force, ce qui ne vous contraint pas non plus à en abuser.
A vous de voir l’impacte de la servitude ?
pas de possibilité de construire sur cette zone ?
garage ou agrandissement de la maison .
Impossibilité pour vous de vendre un lot à bâtir ???
de toute façon dès lors qu’il y a une servitude cela impact sur le prix de la revente et peux rebuter des acheteurs qui aurais des projets d’agrandisement
pas de possibilité de construire sur cette zone ?
garage ou agrandissement de la maison .
Impossibilité pour vous de vendre un lot à bâtir ???
de toute façon dès lors qu’il y a une servitude cela impact sur le prix de la revente et peux rebuter des acheteurs qui aurais des projets d’agrandisement
En fait l'impact de la servitude serait interdiction de planter un arbre. C'est un endroit proche du garage que nous pensons recouvrir d'enrobé et on nous a dit que c'était ok et apparemment en cas d'intervention ils pourraient le faire depuis la voie publique en tirant les câbles. La servitude n'est pas longue.
Nous pensons également que l'impact pourrait être de rebuter des personnes si nous devions vendre un jour.
Nous pensons également que l'impact pourrait être de rebuter des personnes si nous devions vendre un jour.
La législation juridique et financière évolue en permanence...