Droit de visite des grands-parents
Résolu
Camille
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Noz -
Noz -
Bonjour,
A partir de quel âge de l'enfant les grands-parents peuvent prétendre avoir le droit de le voir, de le rendre visite etc...?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Maman d'un enfant de trois ans
A partir de quel âge de l'enfant les grands-parents peuvent prétendre avoir le droit de le voir, de le rendre visite etc...?
Dans l'attente de vous lire,
Cordialement,
Maman d'un enfant de trois ans
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3 réponses
Bonsoir,
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
C'est donc votre fils qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, pas le contraire.
Par conséquent, deux possibilités :
- Ou bien vous essayez d'améliorer les relations avec les grands-parents, et vous vous arrangez gentiment avec eux, quel que soit l'âge de votre fils.
- Ou alors les grands-parents pourront saisir le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance) pour demander un droit de visite pour que votre fils puisse entretenir des relations avec eux. Le juge décidera si c'est ou non dans l'intérêt de cet enfant.
La réponse est dans l'article 371-4 du code civil :
"L'enfant a le droit d'entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l'intérêt de l'enfant peut faire obstacle à l'exercice de ce droit. [...]"
C'est donc votre fils qui a le droit d'entretenir des relations avec ses grands-parents, pas le contraire.
Par conséquent, deux possibilités :
- Ou bien vous essayez d'améliorer les relations avec les grands-parents, et vous vous arrangez gentiment avec eux, quel que soit l'âge de votre fils.
- Ou alors les grands-parents pourront saisir le juge aux affaires familiales (au tribunal de grande instance) pour demander un droit de visite pour que votre fils puisse entretenir des relations avec eux. Le juge décidera si c'est ou non dans l'intérêt de cet enfant.
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