Haie dans une co propriété

coletteAVIEZ -  
rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, mon voisin a-t-il le droit de RASER COMPLETEMENT la haie qui sépare notre terrain du sien ?

1 réponse

  1.
    rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,

    Tout dépend du statut de cette haie :
    • elle sépare peut-être les deux lots, mais lui appartient, alors il fait ce qu'il veut (ou presque)
    • elle est déclarée "mitoyenne" alors elle doit se traiter entre vous deux
    0

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