Sujet Précédent Sujet Suivant

Haie dans une co propriété

coletteAVIEZ -
rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 23 déc. 2018 à 17:51

Bonjour, mon voisin a-t-il le droit de RASER COMPLETEMENT la haie qui sépare notre terrain du sien ?

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1

rambouillet41 Messages postés 9890 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 732

Bonjour,

Tout dépend du statut de cette haie :

elle sépare peut-être les deux lots, mais lui appartient, alors il fait ce qu'il veut (ou presque)
elle est déclarée "mitoyenne" alors elle doit se traiter entre vous deux