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Haie dans une co propriété

coletteAVIEZ - 23 déc. 2018 à 17:49
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 - 23 déc. 2018 à 17:51
Bonjour, mon voisin a-t-il le droit de RASER COMPLETEMENT la haie qui sépare notre terrain du sien ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
rambouillet41 Messages postés 9513 Date d'inscription mercredi 27 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2024 3 515
23 déc. 2018 à 17:51
Bonjour,

Tout dépend du statut de cette haie :
  • elle sépare peut-être les deux lots, mais lui appartient, alors il fait ce qu'il veut (ou presque)
  • elle est déclarée "mitoyenne" alors elle doit se traiter entre vous deux
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