Logement non déclaré et sans bail
KellyDelf
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
Cela fais 10 mois que je suis dans une maison au rez de chaussé du propriétaire, quand je suis rentré dans cet appartement je n’ai pas eu de bail et je paye mon loyer en liquide, je lui est demandé de me déclarer, mais hors de question il ne veux absolument pas, j’ ai pris une assurance maison, et tout les factures sont à cette adresse. Mais à force de réclamer pour me déclarer j’ai peur qu’il me met dehors que je me retrouve avec plus rien, surtout j’ai pas le droit à aucune aide car non déclarer, les fins de mois son difficile, comment doit je faire ?
Cela fais 10 mois que je suis dans une maison au rez de chaussé du propriétaire, quand je suis rentré dans cet appartement je n’ai pas eu de bail et je paye mon loyer en liquide, je lui est demandé de me déclarer, mais hors de question il ne veux absolument pas, j’ ai pris une assurance maison, et tout les factures sont à cette adresse. Mais à force de réclamer pour me déclarer j’ai peur qu’il me met dehors que je me retrouve avec plus rien, surtout j’ai pas le droit à aucune aide car non déclarer, les fins de mois son difficile, comment doit je faire ?
A voir également:
- Apl logement non déclaré
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
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- Tarif nuit baby-sitting non déclaré - Forum salariés
- Apl déménagement 2 logements - Forum CAF
- Avis favorable commission attribution logement - Forum Habitation
1 réponse
Bonjour,
Vous vous déclarez, vous, comme locataire à la CAF en demandant une allocation logement. Ce que veut votre bailleur n'est pas votre problème. Et vous commencez par payer par chèque et non pas en espèce.
Et vous envoyez une lettre recommandée à votre bailleur pour réclamer les quittances des mois passés à partir du début. Si elle vous revient, surtout gardez la précieusement sans l'ouvrir.
Vous allez aux impôts et vous leur donnez votre nouvelle adresse pour payer votre prochaine taxe d'habitation, le cas échéant.
Enfin, il faut savoir que sans bail écrit, vous pouvez bénéficier d'un bail verbal avec les mêmes droits, à partir du moment où vous pouvez prouver que vous louez et que vous occupez ce logement (d'où les suggestions précédentes).
Cordialement,
Vous vous déclarez, vous, comme locataire à la CAF en demandant une allocation logement. Ce que veut votre bailleur n'est pas votre problème. Et vous commencez par payer par chèque et non pas en espèce.
Et vous envoyez une lettre recommandée à votre bailleur pour réclamer les quittances des mois passés à partir du début. Si elle vous revient, surtout gardez la précieusement sans l'ouvrir.
Vous allez aux impôts et vous leur donnez votre nouvelle adresse pour payer votre prochaine taxe d'habitation, le cas échéant.
Enfin, il faut savoir que sans bail écrit, vous pouvez bénéficier d'un bail verbal avec les mêmes droits, à partir du moment où vous pouvez prouver que vous louez et que vous occupez ce logement (d'où les suggestions précédentes).
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...