8 amendes majorées

Neyashi - 23 déc. 2018 à 11:58
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 - 23 déc. 2018 à 16:37
Bonjour,

J'étais en attente de la restitution d'une somme d'argent par l'AGRASC et je viens de m'apercevoir que le service des contrôles automatisés a prélevé 1440€ sur cette somme pour le paiement de 8 amendes majorées pour excès de vitesse de - de 20 km/h.

Ces amendes font référence a des excès de vitesse que j'ai eu sur mon ancienne voiture qui est aujourd'hui à la casse. A l'époque mon adresse n'était pas à jour sur la CG et du coup les amendes ont été envoyées à mon ancienne adresse.

Étant donné que ces amendes sont aujourd'hui considérées comme payées, pensez-vous qu'il est encore possible de contester ? Je n'ai jamais eu l'occasion de le faire étant donné que je n'ai jamais reçu l'avis initial ainsi que l'avis majoré.

Pensez-vous qu'une clémence partielle est possible étant donné que ces excès sont très rapprochés dans le temps ? Si j'aurais reçu les premières amendes j'aurais changé mon comportement et n'aurait pas eu les suivantes.

Merci pour vos réponses.
Cordialement.

2 réponses

bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
Modifié le 23 déc. 2018 à 12:06
Malheureusement si vous ne pouviez pas payer c'est de votre faute c'est vous qui n'avez pas changer l'adresse de votre CG, ce n'est pas comme si vous aviez indiquer la bonne adresse et rien reçu.

Vous pouvez contester si vous voulez mais je ne voie pas qu'elle argument vous allee mettre en avant.

Pour modifier l'adresse de votre CG c'est gratuit pour les 3 1ère demande et cela se fait par internet sur le site du gouvernement en 15min, vous recevez ensuite une etiquette autocollante à coller sur la CG.
0
Je reconnais que j'aurais du faire le changement d'adresse mais au moment des faits je venais de déménager et ensuite la voiture est partie à la casse donc ce changement n'a jamais été fait.

Le soucis c'est que je ne possède même pas les avis de contraventions, donc difficile de contester sans ces documents.

La trésorerie du contrôle automatisé m'a conseille de leur envoyer un courrier avec le certificat de destruction de mon véhicule pour enlever la majoration des amendes mais si je veux désigner un autre conducteur je ne peux pas vu que je n'ai jamais reçu ces contraventions..
0
bourgados Messages postés 759 Date d'inscription samedi 3 janvier 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 février 2023 203
Modifié le 23 déc. 2018 à 16:37
Si ils sont sympa peut etre vous accorderont ils quelque chose, mais si le certificat de destruction est postérieur aux amendes ne vous attendez pas à grand chose...

Personnellement je comprend que vous n'aillez pas forcement fait votre changement d'adresse mais vous êtes sur un forum de droit nous vous donnons les réponses que risque de vous répondre l'administration, ce n'est pas nous qu'il faut convaincre c'est eux.

Encore une fois vous parler de l'impossibilité de contestations ou de désigner un autre conducteurs, je vous comprend, mais cela reste de votre fait et de votre faute, pas de celle de la trésorerie.
0