Quand payer les honoraires de résultats à mon avocat ?
Jeremy91
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Utilisateur anonyme -
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Hello,
Un type me doit une forte somme d'argent. Je lui ai fais un procès avec l'aide d'un avocat et j'ai gagné (pas d'appel). Avec l'aide d'un huissier, il y a une saisie sur salaire qui va prendre quelques années pour rembourser la dette.
Dans la convention d'honoraire que j'ai signé avec mon avocat, il y a une partie "honoraire de résultat" qui équivaut à 15% HT, 17% TTC. Dans la partie "Modalité de règlement des frais et honoraires", il y a marqué "Les honoraires de résultat sont réglés de la manière suivante : (...) - Dès la réception des sommes dues dès lors que la décision sera devenue définitive".
Quand dois-je lui verser concrètement la prime ? A la fin quand j'aurais reçu toutes les sommes dues ?
Un type me doit une forte somme d'argent. Je lui ai fais un procès avec l'aide d'un avocat et j'ai gagné (pas d'appel). Avec l'aide d'un huissier, il y a une saisie sur salaire qui va prendre quelques années pour rembourser la dette.
Dans la convention d'honoraire que j'ai signé avec mon avocat, il y a une partie "honoraire de résultat" qui équivaut à 15% HT, 17% TTC. Dans la partie "Modalité de règlement des frais et honoraires", il y a marqué "Les honoraires de résultat sont réglés de la manière suivante : (...) - Dès la réception des sommes dues dès lors que la décision sera devenue définitive".
Quand dois-je lui verser concrètement la prime ? A la fin quand j'aurais reçu toutes les sommes dues ?
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3 réponses
Je doute que votre avocat attende plusieurs années pour espérer recevoir des honoraires, mais je vous le souhaite.
Il serait intéressant d'avoir des nouvelles dans quelques mois..
Il serait intéressant d'avoir des nouvelles dans quelques mois..
Bonjour,
Je vais répondre à votre question.
Les honoraires de résultats doivent êtres réglés à l'avocat dès que la décision est rendue en votre faveur et quelque soit le résultat de l'encaissement par huissier, ce sont deux procédures.
différentes.
En clair l'avocat obtient le jugement, il doit percevoir les honoraires de résultat.
Ensuite vous aurez des honoraires d'huissiers au fur et à mesure des encaissements.
Je vais répondre à votre question.
Les honoraires de résultats doivent êtres réglés à l'avocat dès que la décision est rendue en votre faveur et quelque soit le résultat de l'encaissement par huissier, ce sont deux procédures.
différentes.
En clair l'avocat obtient le jugement, il doit percevoir les honoraires de résultat.
Ensuite vous aurez des honoraires d'huissiers au fur et à mesure des encaissements.
"Les honoraires de résultats doivent êtres réglés à l'avocat dès que la décision est rendue en votre faveur"
Désolé mais vous dites des bêtises. Mon premier message retranscrit pourtant la convention d'honoraire signée et celle-ci établie :
Modalité de règlement des frais et honoraires
Les honoraires de résultat sont réglés de la manière suivante :
- Dès la réception des sommes dues dès lors que la décision sera devenue définitive
Il y a donc bien une corrélation forte entre le fait que le débiteur me paye les sommes dues et le fait que je règle moi-même les honoraires de résultat de mon avocat. Autrement formulé : si je ne reçois jamais les sommes dues, je ne règle jamais les honoraires de résultat.
Désolé mais vous dites des bêtises. Mon premier message retranscrit pourtant la convention d'honoraire signée et celle-ci établie :
Modalité de règlement des frais et honoraires
Les honoraires de résultat sont réglés de la manière suivante :
- Dès la réception des sommes dues dès lors que la décision sera devenue définitive
Il y a donc bien une corrélation forte entre le fait que le débiteur me paye les sommes dues et le fait que je règle moi-même les honoraires de résultat de mon avocat. Autrement formulé : si je ne reçois jamais les sommes dues, je ne règle jamais les honoraires de résultat.
Les honoraires de résultat sont calculés en fonction du résultat obtenu (ils en représentent généralement un pourcentage) à l'issue du procès ou du service rendu. [...] En principe, la fixation des honoraires de l'avocat est libre. Mais la loi lui interdit de lier les honoraires exclusivement au résultat de la procédure judiciaire (art. [...] Vous devez donc négocier ce document important avec votre avocat. À quel stade de la procédure l'avocat peut-il exiger de percevoir ces honoraires de résultat Les honoraires de résultat ne sont dus par le client que lorsqu'il a été mis fin à la procédure judiciaire par un acte ou une décision juridictionnelle irrévocable (cass. [...]
Dans le cas précis de la question, il n'y a pas d'appel.
Dans le cas précis de la question, il n'y a pas d'appel.
ca se discute mais je dirais des lors que la saisie a rapporter la somme Adhoc et sans attendre l'encaissement des 100%
Juste pour être sur de comprendre votre position : "dès lors que la saisie a rapporté la somme adhoc" = "dès que la saisie a rapporté la totalité des sommes dues" ?
Ok, je comprends votre point de vue.
Mais que se passe-t-il si le débiteur ne rembourse jamais la totalité de la somme due ? (ce qui sera vraisemblablement le cas car c'est une vieille personne) ?
J'aurais alors payé une partie des honoraire de résultat sur des sommes jamais reçus ?
Mais que se passe-t-il si le débiteur ne rembourse jamais la totalité de la somme due ? (ce qui sera vraisemblablement le cas car c'est une vieille personne) ?
J'aurais alors payé une partie des honoraire de résultat sur des sommes jamais reçus ?
vous vous pairez sur sa succession
a minima chaque fois que 1 euros rentre vous devez payer 19 centimes à l'huissier
certe ril est marqué "desl ors que la décision est définitive" mais vous avez aussi "réception sommes dues"
En gros je pense que vous pouvez négocier un paiement de 19% des encaissement de l'année à chaque fin d'année
a minima chaque fois que 1 euros rentre vous devez payer 19 centimes à l'huissier
certe ril est marqué "desl ors que la décision est définitive" mais vous avez aussi "réception sommes dues"
En gros je pense que vous pouvez négocier un paiement de 19% des encaissement de l'année à chaque fin d'année
La législation juridique et financière évolue en permanence...
N'empêche qu'elle existe bien et que donc il n'aura pas un centime avant la "réception des sommes dues" (pas par récalcitrance de ma part, juste par respect de la convention signée dans un sens comme dans un autre)
Pour moi, "les sommes dues" sont celles listées dans la décision de justice, à savoir :
- 100 000 euros
- 3000 euros pour dommages et intérêts
- 2000 euros pour article 700
Donc "les sommes dues", ce sont 105 000 euros. Donc dès réception de 105 000 euros, j'effectuerai le règlement des honoraires de résultat.
Personnellement, jusqu'il y a peu je souhaitais lui faire des versements réguliers correspondant à 19% des sommes reçues (il doit être payé pour son job, c'est normal), et mon avocat - sans rien me réclamer directement d'ailleurs, me renvoie systématiquement aux chapitres des modalités de règlement mais sans jamais me dire "vous me devez tout, tout de suite", ni jamais me dire "vous devez me verser tout ce que vous recevez, tout de suite"...
Et c'est étrange, parce que normalement il est très élogieux et là, je le trouve étrangement très en contrition sur ce sujet alors qu'on a signé une convention d'honoraire.
A mon avis, il se rend compte que la formulation de la convention signée ne va pas dans le sens de récupérer son argent rapidement.. D'ailleurs il m'a proposé de "m'expliquer par téléphone" et quand je lui ai dis que je préférai un échange formalisé, et malgré plusieurs relances genre "je-me-fais-l'avocat-du-diable", il ne m'a jamais écrit "payez moi tout, tout de suite", ni "vous devez me donner tout ce que vous recevez dès maintenant pour me payer en premier".