Facebook : commentaires incitants à la haine, que faire ?
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choubaka Messages postés 39420 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2025 - 22 déc. 2018 à 19:59
choubaka Messages postés 39420 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 26 janvier 2025 - 22 déc. 2018 à 19:59
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PA486
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22 déc. 2018 à 19:41
22 déc. 2018 à 19:41
oui, les auteurs des propos sont bien responsables en droit français (bon pour des propos en français).
le réseau social n'est pas responsable à la mise en ligne du propos illicite, voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
l'état, joker
le réseau social n'est pas responsable à la mise en ligne du propos illicite, voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
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choubaka
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Modifié le 22 déc. 2018 à 20:00
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Bonsoir
J'ajouterais que les responsables, modérateurs, contributeurs des forums tels que le nôtre ont pour devoir de signaler ce genre de propos aux autorités et de garder à leur disposition les données relatives à l'intervenant. Et ce, même si le contenu à été mis hors ligne.
J'ajouterais que les responsables, modérateurs, contributeurs des forums tels que le nôtre ont pour devoir de signaler ce genre de propos aux autorités et de garder à leur disposition les données relatives à l'intervenant. Et ce, même si le contenu à été mis hors ligne.