Facebook : commentaires incitants à la haine, que faire ?
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choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
choubaka Messages postés 39984 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
Je suis un petit nouveau et mon domaine de prédilection c'est le web.
Sur le web, les forums, les réseaux sociaux, les gens s'estiment intouchables.
Je voulais savoir à quel point la loi classique (du monde réel), s'appliquait à l'univers numérique ?
Dans la vie de tous les jours, le harcèlement, l'incitation à la haine, les appels aux meurtres, les propos homophobes, racistes, l'appologie de crime, ect... sont passibles de poursuites et de peines plus ou moins conséquentes.
La difficulté principale pour "boucler" un dossier réside dans le fait de prouver ces actes.
Sur le web, ces propos étant formulés clairement par écrits, cela semblerait plus simple. Au demeurant, on peut constater une certaine impunité et les services en charge du "SAV" lorsqu'on rapporte de tels propos ne semblent que peu efficaces.
Prennons Facebook ou Twitter, réseaux sociaux ou tout un chacun commente ses sujets de prédilection avec plus ou moins de mesure. Vous comme moi pouvez constater des dérives très régulières et récurrentes.
Dénoncer l'intégralité des dérives est impossible (ou serait du moins très chronophage), pourtant la loi française est quotidiennement ignorées par des milliers d'utilisateurs, qui seraient dans le monde réel considérés comme contrevenants.
Mes questions sont les suivantes :
- ces personnes sont elles bien en infraction au regard du droit français ?
Si oui :
- Facebook, en tant qu'hébergeur du contenu, est il attaquable ? Si oui sur quel motif ?
- l'État Français, qui a connaissance de cette zone de "non-droit" est il attaquable ? Si oui, sur quel motif ?
Merci beaucoup pour vos lumières !
Bonne soirée et bonnes fêtes
Damien
Je suis un petit nouveau et mon domaine de prédilection c'est le web.
Sur le web, les forums, les réseaux sociaux, les gens s'estiment intouchables.
Je voulais savoir à quel point la loi classique (du monde réel), s'appliquait à l'univers numérique ?
Dans la vie de tous les jours, le harcèlement, l'incitation à la haine, les appels aux meurtres, les propos homophobes, racistes, l'appologie de crime, ect... sont passibles de poursuites et de peines plus ou moins conséquentes.
La difficulté principale pour "boucler" un dossier réside dans le fait de prouver ces actes.
Sur le web, ces propos étant formulés clairement par écrits, cela semblerait plus simple. Au demeurant, on peut constater une certaine impunité et les services en charge du "SAV" lorsqu'on rapporte de tels propos ne semblent que peu efficaces.
Prennons Facebook ou Twitter, réseaux sociaux ou tout un chacun commente ses sujets de prédilection avec plus ou moins de mesure. Vous comme moi pouvez constater des dérives très régulières et récurrentes.
Dénoncer l'intégralité des dérives est impossible (ou serait du moins très chronophage), pourtant la loi française est quotidiennement ignorées par des milliers d'utilisateurs, qui seraient dans le monde réel considérés comme contrevenants.
Mes questions sont les suivantes :
- ces personnes sont elles bien en infraction au regard du droit français ?
Si oui :
- Facebook, en tant qu'hébergeur du contenu, est il attaquable ? Si oui sur quel motif ?
- l'État Français, qui a connaissance de cette zone de "non-droit" est il attaquable ? Si oui, sur quel motif ?
Merci beaucoup pour vos lumières !
Bonne soirée et bonnes fêtes
Damien
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2 réponses
oui, les auteurs des propos sont bien responsables en droit français (bon pour des propos en français).
le réseau social n'est pas responsable à la mise en ligne du propos illicite, voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
l'état, joker
le réseau social n'est pas responsable à la mise en ligne du propos illicite, voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen
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