Facebook : commentaires incitants à la haine, que faire ?

Web_et_Droit Messages postés 1 Date d'inscription samedi 22 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 22 décembre 2018 - 22 déc. 2018 à 19:18
choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 22 déc. 2018 à 19:59
Bonjour à tous,

Je suis un petit nouveau et mon domaine de prédilection c'est le web.
Sur le web, les forums, les réseaux sociaux, les gens s'estiment intouchables.

Je voulais savoir à quel point la loi classique (du monde réel), s'appliquait à l'univers numérique ?

Dans la vie de tous les jours, le harcèlement, l'incitation à la haine, les appels aux meurtres, les propos homophobes, racistes, l'appologie de crime, ect... sont passibles de poursuites et de peines plus ou moins conséquentes.

La difficulté principale pour "boucler" un dossier réside dans le fait de prouver ces actes.
Sur le web, ces propos étant formulés clairement par écrits, cela semblerait plus simple. Au demeurant, on peut constater une certaine impunité et les services en charge du "SAV" lorsqu'on rapporte de tels propos ne semblent que peu efficaces.

Prennons Facebook ou Twitter, réseaux sociaux ou tout un chacun commente ses sujets de prédilection avec plus ou moins de mesure. Vous comme moi pouvez constater des dérives très régulières et récurrentes.
Dénoncer l'intégralité des dérives est impossible (ou serait du moins très chronophage), pourtant la loi française est quotidiennement ignorées par des milliers d'utilisateurs, qui seraient dans le monde réel considérés comme contrevenants.

Mes questions sont les suivantes :
- ces personnes sont elles bien en infraction au regard du droit français ?
Si oui :
- Facebook, en tant qu'hébergeur du contenu, est il attaquable ? Si oui sur quel motif ?
- l'État Français, qui a connaissance de cette zone de "non-droit" est il attaquable ? Si oui, sur quel motif ?

Merci beaucoup pour vos lumières !
Bonne soirée et bonnes fêtes

Damien

2 réponses

PA486 Messages postés 6071 Date d'inscription vendredi 19 février 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 2 124
22 déc. 2018 à 19:41
oui, les auteurs des propos sont bien responsables en droit français (bon pour des propos en français).

le réseau social n'est pas responsable à la mise en ligne du propos illicite, voir https://www.loi1881.fr/article-6-lcen

l'état, joker
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choubaka Messages postés 39407 Date d'inscription jeudi 4 avril 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 2 188
Modifié le 22 déc. 2018 à 20:00
Bonsoir

J'ajouterais que les responsables, modérateurs, contributeurs des forums tels que le nôtre ont pour devoir de signaler ce genre de propos aux autorités et de garder à leur disposition les données relatives à l'intervenant. Et ce, même si le contenu à été mis hors ligne.

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