Au secours, ils sont devenus fous!!! [Résolu]

changrila34 17 Messages postés vendredi 11 septembre 2015Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 13:13 - Dernière réponse : changrila34 17 Messages postés vendredi 11 septembre 2015Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention
- 17 févr. 2018 à 14:59
Bonjour,

Institutrice à la retraite depuis septembre 2011, j'ai occupé à partir de 1984 à l'école Anatole France d'Agde un logement de fonction gratuit jusqu'en 1990 puis payant de 1990 à 2011 (loyer de 450 Euros mensuels). J'ai toujours payé les taxes locales concernant ce logement situé ,comme l'école rue du 11 Novembre ,par prélèvements mensuels (taxe d'habitation proprement dite et taxe dite "foncière" qui correspond, pour un locataire, à la taxe de ramassage des déchets ménagers).,

Il est à noter que, jusqu'en 1990, l'école Anatole France, qui se trouve à l'angle de la rue du 11 Novembre et de la rue Brescou, était contiguë à un Lycée d'Enseignement Professionnel ,dans le prolongement d'une partie des bâtiments de l'école .Ce dernier établissement était donc situé au 46 de la rue Brescou. Dans les années 90 , il a été totalement détruit pour faire place à un énorme chantier duquel sont sortis le Forum Jean Roger et le cinéma Le Travelling, dont l'adresse officielle est le 46 rue Brescou.

J'ai quitté l'école Anatole France dans les premiers jours de novembre 2011 (fin de mon bail de location) pour louer dans le centre d'Agde une maison de ville pour laquelle j'ai payé, toujours par mensualités, les impôts locaux, mon changement d'adresse ayant été fait en bonne et due forme.
Entre temps, j'ai dû faire face à la maladie de mes deux parents, et cela a requis de la part une présence constante, au détriment de ma propre santé. Après le décès de mon père mort d'un cancer, j'ai dû m'occuper jour et nuit de ma mère atteinte de la maladie d'Alzheimer jusqu'à sa mort en mai 2015.J'ai alors résilié le bail de location de la maison de ville pour m'installer définitivement dans l'appartement que mes parents m'ont légué au 15 boulevard Pompidou , dans la résidence Eden Roc, à AGDE.

Après quelques dysfonctionnements de la part des services fiscaux faisant suite à ce changement de domicile, tout semblait rentré dans l'ordre. Comme j'ai opté en2015 pour la déclaration de mes revenus via Internet, je me suis aperçue, en explorant mon espace Impôts.Gouv., que je payais une taxe locale de 20 Euros mensuels...pour le 46 de la rue Brescou autrefois occupé par un LEP où je n'ai jamais vécu et remplacé depuis 1992 par un cinéma où je n'ai fait que des séjours très épisodiques, m'asseyant , le temps d'une projection, sur un des fauteuils de la salle.

Malgré des courriers et des déplacements à la Perception d'Agde, je n'ai obtenu que des fins de non-recevoir...De guerre lasse, je me suis rendue au Centre des Finances Publiques de Béziers où j'ai été reçue par un contrôleur des impôts locaux qui a reconnu une erreur des services fiscaux. Ctte personne m'a ditt qu'elle demqanderait la suspension des prélèvelents mensuels pour ce fameux 46 rue Brescou et que je serias remboursée à la hauteur de deux années rétroactives (seulement!...).Comme elle m'avait dit qu'il me faudrait "être patiente" concernant le remboursement de 480 Euros correspondant à deux années de trop-percu, j'ai "patienté" jusqu'en janvier 2018 et, ne voyant rien venir, j'ai de nouveau consulté mon espace personnel Impôts .Gouv et constaté avec désespoir que les 20 Euros continueraient à être prélevés sur mon compte banacire pour la totalité de l'année 2018.C'est usant et ces dysfonctionnement, qui occassionnent de coûteux envois par lettres recommandées avec AR et des déplacements rendus difficiles par mon étatg de santé, finissent par me laminer.Jusqu'où va durer cette situation ubuesque?Jusqu'à quand veis-je devoir payer un impôt local pour un endroit où je n'ai JAMAIS VECU??? Merci de m'aider.Je suis à bout.
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flocroisic 17899 Messages postés samedi 29 mars 2008Date d'inscription 26 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 19:08
1
Merci
Bonjour

Il suffit d'aller dans votre espace personnel et resilier la mensualisation pour cette adresse.

Merci flocroisic 1

a aidé 14932 internautes ce mois-ci

changrila34 17 Messages postés vendredi 11 septembre 2015Date d'inscription 18 mai 2018 Dernière intervention - 17 févr. 2018 à 14:59
Merci à tous les deux! En effet, Flocroisic, c'était aussi "bête" que ça...On m'a baladée de fausses informations en conseils aberrants au sein même des bureaux du Centre des Finances dont j'ai consulté à plusieurs reprises les agents pour savoir POURQUOI je payais cette taxe et COMMENT faire cesser les prélèvements mensuels .
Le 15 février, la personne qui m'a reçue à Béziers et qui a un temps parlé d'un "acte notarié" m'attribuant cette parcelle (pur produit de son inquiétante imagination), m'a dit que SEULE la Perception d'Agde était susceptible de faire annuler ces prélèvements. Je me suis donc levée aux aurores hier, écrit une lettre au Percepteur, ruiné mes cartouches d'encre pour imprimer mes documents et je suis allée à l'Ile au Trésor (nom de la Perception, mais oui!!!) afin de résilier ce contrat de mensualisation. L'agent de cette Ile paradisiaque a pris mon dossier, cliqué sur l'annulation et m'a dit qu'elle en demanderait confirmation à Béziers.

Hier soir, coup de téléphone d'un numéro privé auquel j'ai failli ne pas répondre, pensant que c'était un appel indésirable. En fait, il s'agissait de la Direction des Finances Publiques qui reconnaissait son erreur, qui serait due à une bévue cadastrale, le LEP de la rue Brescou et l'école Anatole France de la rue du 11 Novembre n'étant pas dissociés sur le plan cadastral. J'ai donc payé deux fois, et pendant une trentaine d'années, la taxe de balayage dont je m'acquittais pour la rue du 11 Novembre,les taxes "en double" se confondant sur le même avis puisqu'appartenant au même lieu. Le LEP est estampillé "école Anatole France", sur les relevés cadastraux, ce qui explique l'incident avec l'impôt sur le Revenu des années 90.

Je m'explique mal, par contre, pourquoi on a continué à me faire payer cette taxe après mon départ de l'école en 2011 et un changement d'adresse dûment indiqué aux diverses administrations.
La Direction du Centre des Impôts m'a indiqué la démarche à suivre, celle que me communique Flocroisic. J'ai ainsi appris que seul un particulier est habilité à résilier un contrat de mensualisation en procédant comme il est indiqué dans la réponse qui précède.
Moi qui pensais qu'il fallait auparavant se rendre au Centre des Finances Publiques pour pouvoir le faire, cela m'aurait éviter bien des pertes de temps, d'argent et d'énergie! Le remboursement se fera à la hauteur des quatre années antérieures de prélèvements indus, hélas...

Merci en tout cas pour la promptitude de vos réponses et excusez les quelques fautes de frappe qu'une fatigue et un énervement extrêmes auront pu me faire commettre.
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ginto5 8367 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 20 mai 2018 Dernière intervention - 15 févr. 2018 à 13:49
0
Merci
Bonjour,

A faire rapidement : allez à votre banque et demandez la suppression de ce prélèvement automatique, vous aurez un document à signer et les prélèvement cesseront immédiatement.

Pour rectifier les erreurs, en principe, le centre local des impôts émettteur des formulaires de TF et TH devrait être capable de régler facilement ce problème.
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