Sujet Précédent Sujet Suivant

Coup et blessure d’un mineur sur un majeur

Golinval -  
Energizor Messages postés 21980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J’aimerai savoir les risque encourue par une personne mineur (coup et blessure) sur une personne majeur ( 30 ans ) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 21980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 276
 
Bonjour,

C'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
1

Discussions similaires

Indemnisation coup du lapin
caro31 -
Cmoi9999 -

1 réponse
Cacher des mineurs en fugue
mb49 -
sophiag -

6 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
Peine pour coups et blessures en réunion ?
Claea -
nautilewarrior -

4 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses