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Coup et blessure d’un mineur sur un majeur

Golinval -  
Energizor Messages postés 32725 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

J’aimerai savoir les risque encourue par une personne mineur (coup et blessure) sur une personne majeur ( 30 ans ) ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Energizor Messages postés 32725 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   20 076
 
Bonjour,

C'est ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1524
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