Refus rsa non justifié ?

Question

Bonjour 

J'ai besoin d'éclaircissements sur l'éligibilité au rsa parce que je viens d'avoir un refus.

J'ai 25 ans, je suis de nationalité danoise et je vis en France chez mes parents depuis 15 ans.

J'ai décroché mon Master en septembre 2018 et en ce moment même je prépare le concours du capes pour devenir professeur. 

Petit bémol les révisions sont vraiment chronophage ( 8h par jour ) et du coup je peux pas me permettre d'avoir un travail à côté.

Du coup j'ai fait une demande de rsa le 7 novembre 2018, j'ai fourni la photocopie du passeport et mon attestation de droit à l'assurance maladie. 

Et puis 1 mois plus tard la caf me demande par message de justifier ma situation que j'ai assez de revenus pour vivre en france. 

Du coup j'ai dit que je vis en France chez mes parents depuis 15 ans (J'ai 25 ans) et que avant jetais boursier à la fac.

Hier je reçois un refus relatif parce que je remplis pas  tous les conditions de droit au séjour. 

Étonné j'ai regardé deux articles L122-1 à L122-3 et il stipule que un citoyen européen ayant passé plus de 5 ans en France sans aucune interruption a un droit au séjour permanent  (sans condition).

Un gros coup de massue parce que je comptais énormément sur cette aide pour avoir un coup de pouce sur les achats de livres et pour vivre en attendant le concours. 

J'ai essayé d'expliquer au téléphone mais sans succès malheureusement :(

Vous pouvez éclairer ma lanterne ?

Merci  d'avance

Loli48 · Answer

Bonjour 
Sur le motif de refus, condition droit au séjour, je pense que vous pouvez contester auprès de président du conseil départemental.
Par contre, en tant qu'étudiant, vous ne pouvez pas bénéficier du rsa.
Je vous conseille d'envisager d'autres solutions.
Slt

Non · Answer

Bonjour,

Sur le droit au séjour, il y a dans certains territoires des lectures du ceseda assez "restrictives"... Cela semble le cas dans votre situation. "Semble", parce que sur un forum, il est possible de passer à côté d'une info évidente sur le papier ( surtout dans des situations de membre de famille et d'étudiant boursier). Et aussi parce qu'un droit au séjour permanent, cela peut se perdre.

Vous avez en tout cas deux angles d'attaque différents et compatibles : le recours administratif évoqué par Loli48 et la demande d'un titre de séjour permanent.
Le premier est obligatoire pour contester une décision. Le second est facultatif... mais pourrait permettre de résoudre plus rapidement le problème.

Une fois réglé le droit au séjour, restera éventuellement la problématique insertion/formation.
Un avis qui vaut ce qu'il vaut, le CAPES , ce n'est pas l'agreg et un boulot à temps partiel est jouable. Au moins le chercher. Donc s'inscrire à Pôle emploi. Parce qu'au RSA, vous aurez des engagements... et parce que je doute fortement qu'on accepte de financer le fait de réviser un concours... Que vous suiviez ou pas de prépa.

L'obligation alimentaire étant ensuite un autre problème envisageable...

Bon courage.

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour
Peut être une solution : Si vous n'avez plus le statut étudiant j'imagine que vous n'avez plus de cours à suivre. Du coup je comprends pas, vous dites travailler 8h par jour votre concours, et les 16h restantes? Il vous reste largement 3/4h par jour pour un mi temps.

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