Sci immobilière familial
Lili
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21 déc. 2018 à 00:19
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 21 déc. 2018 à 14:21
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lucini
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21 déc. 2018 à 14:21
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Bonjour
Si une clause des statuts prévoit une mise à disposition gratuite du bien, il n'y pas de loyer à payer ni indemnité d'occupation.
Pour imposer un loyer il faut d'abord une décision des associés en assemblée générale.
Vu le désaccord entre les é associés, il faut envisager de racheter les parts de Mr ou vendre le bien.
Avez vous la traçabilité des fonds apportés à la SCI ( investissement de votre appartement vendu) ?
Mr a t il investi des fonds dans la SCI ?
Cordialement
Si une clause des statuts prévoit une mise à disposition gratuite du bien, il n'y pas de loyer à payer ni indemnité d'occupation.
Pour imposer un loyer il faut d'abord une décision des associés en assemblée générale.
Vu le désaccord entre les é associés, il faut envisager de racheter les parts de Mr ou vendre le bien.
Avez vous la traçabilité des fonds apportés à la SCI ( investissement de votre appartement vendu) ?
Mr a t il investi des fonds dans la SCI ?
Cordialement