Sci immobilière familial
Lili
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, mon ex il m'a bien rouler alors que je le croyait j'ai vendu mon appart pour lui je l'ai soigné il est handicapé et aujourd'hui suite à plusieurs tromperie je me sépare de lui et il demande par intermédiaire d'avocat que je supporte l'indemnité d'occupation alors que nous sommes en SCI donc locataire a-t-il le droit de demander ça car il dit qu'il va partir de la donc c'est moi qui va raquer que c'est beau l'amour de nos jours il est préférable de surveiller son porte-monnaie avant de penser à la personne merci pour vos réponses car je suis très inquiète
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1 réponse
Bonjour
Si une clause des statuts prévoit une mise à disposition gratuite du bien, il n'y pas de loyer à payer ni indemnité d'occupation.
Pour imposer un loyer il faut d'abord une décision des associés en assemblée générale.
Vu le désaccord entre les é associés, il faut envisager de racheter les parts de Mr ou vendre le bien.
Avez vous la traçabilité des fonds apportés à la SCI ( investissement de votre appartement vendu) ?
Mr a t il investi des fonds dans la SCI ?
Cordialement
Si une clause des statuts prévoit une mise à disposition gratuite du bien, il n'y pas de loyer à payer ni indemnité d'occupation.
Pour imposer un loyer il faut d'abord une décision des associés en assemblée générale.
Vu le désaccord entre les é associés, il faut envisager de racheter les parts de Mr ou vendre le bien.
Avez vous la traçabilité des fonds apportés à la SCI ( investissement de votre appartement vendu) ?
Mr a t il investi des fonds dans la SCI ?
Cordialement
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