Sujet Précédent Sujet Suivant

État daté et frais de mutation.

Mbechet1 -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour, nous avons vendu notre appartement en avril 2018 et avons eu à payer l'état daté de 500 euros ainsi que 250 euros de frais de mutation. Je suis d'accord pour les 500 euros car ils sont indiqués dans le contrat du syndic mais je ne comprends toujours pas les 250 euros de frais de mutations.
Merci pour vos réponses
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
demander au syndic !!!!!!
(à mon avis c'est le cout du prêt etat daté)
0
Réponse 2 / 2
Utilisateur anonyme
 
ou plutôt relire le contrat du syndic qui indique les frais et honoraires dus en cas de mutation;
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
bjr
anémone souvent le pre-etat daté ou le certificat art 20 ne sont pas explicitement prévu au contrat, ni dans le frofait ni dans les truc en plus
0
Utilisateur anonyme
 
en effet le pre état daté n'est pas dans le contrat car illégal.... Alors le syndic le facture comme une prestation à part mais sur devis préalable et avec une facture; sinon le vendeur n'a rien à payer de la sorte.
0
Poisson92100 Messages postés 27163 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 641
 
je suis d'accord...et souvent le syndic répond directement au notaire avec son devis qui est alors tacitement approuvé
0
Mbechet1
 
Il n'est indiqué que le montant de l'état daté pas les frais de mutation. D autre part elle nous a affirmé que le prêt état daté avait été demandé par la notaire mais il n'y aucune facture ou devis . Tout nous a été retiré dans nos charges.
0
Utilisateur anonyme
 
Pour déduire une somme des charges, il faut une justification. Exigez une facture !
0

Discussions similaires

APL CAF souci date contrat
Sananasss -
sam -

10 réponses
Aide informations du pré-état daté
Inferno-Da -
Idoubi -

24 réponses
Etat daté pour ASL et Etat daté pour Syndicat de copro
Caro77777 -
Caro77777 -

9 réponses