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Repousser une date de signature d'acte authentique

Titoon - 18 déc. 2018 à 21:58
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 21 déc. 2018 à 11:09
Bonjour,

Nous avons signé un compromis de vente il y a 3 semaines (fin Novembre) avec une vente longue car nous attendons la fin de construction d'un immeuble pour déménager, et donc vendre définitivement. La vente (signature acte authentique) était prévue pour mi Juillet (notée dans le compromis)
Nous nous trouvons dans l'obligation de décaler la date de la vente de notre appartement à fin Octobre car le constructeur de notre futur appartement décale de 3 mois sa date de livraison (de notre futur appartement).

Visiblement notre acquéreur peut se rétracter car la date de signature est un élément déterminant dans la vente. Mais ce n'est pas ce que nous craignons car nous pourrions revendre l'appartement facilement.

Comment pouvons-nous faire accepter cette nouvelle date à notre acquéreur ?
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3 réponses

Réponse 1 / 3
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
18 déc. 2018 à 22:09
Voyez avec le professionnel qui a rédigé l'avant-contrat (agence, notaire) pour faire un avenant qui modifie le délai de signature.
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Titoon
20 déc. 2018 à 11:15
Effectivement faire un avenant est une bonne idée, mais l'acquéreur est-il obligé d'accepter de signer cet avenant ?

Si ce n'est pas le cas, comment arriver à gagner du temps ? Ne pas se présenter à la signature ? quel impact ?
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
Modifié le 21 déc. 2018 à 08:07
Non l'acquéreur est en rien obligé d'accepter l'avenant, tout est affaire de négociation (baisse du prix ?). Ou encore aller directement vers une résiliation du compromis avec paiement d'indemnité... Bref, à vous de renegocier.
Enfin, si vous êtes convoqués à la vente, ne pas y aller est la meilleure façon de vous faire condamner. Le notaire dressera un PV de carence qui permettra à votre acquéreur de saisir le juge.
Au pire, prenez en location un meublé entre votre cession et acquisition.
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Titoon
21 déc. 2018 à 09:31
OK, et si le juge est saisi, il ne jugera pas l'affaires avant de nombreux mois et peux ordonner la vente ou ordonner le paiement de 10% de la vente.
Dans les 2 cas, nous conservons notre appartement le temps nécessaire car avec nos enfants nous ne pouvons pas nous permettre 2 déménagements avec location pendant 3 mois + garde meuble.
C'est trop compliqué et nous préférons alors soit payer 10%, soit devoir revendre notre appartement à d'autres acquéreurs.
Concrètement, est ce que ça peut nous coûter plus que les 10% plusieurs mois plus tard ?
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 106
Modifié le 21 déc. 2018 à 11:13
Vous voulez payer 10% du prix de vente en pénalités mais pas le coût d'un déménagement et garde meuble pour trois mois.
Si vous souhaitez jouer avec la justice pour retenir votre bien quelques semaines, autant trouver un accord avec votre acquéreur. D'autant qu'une décision en référé est possible et ne prendra pas "quelques mois". Sachez aussi que, outre les pénalités que le juge pourra augmenter, vous aurez à votre charge les frais de justice de votre acquéreur. Et de vous condamner à signer la vente sous astreintes journalières.
Vous avez un éventail de solutions, à vous de voir.
Fin de la discussion
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Réponse 2 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
18 déc. 2018 à 22:09
Bonjour
Vous souhaitez ne pas honorer ce que vous avez signé dans le compromis

Vos pb de relogement ne concernent pas votre acheteur et il peut non seulement rompre le contrat mais envisager d'exiger un dédommagent de votre part en justice
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Titoon
20 déc. 2018 à 11:18
Oui, je confirme que votre résumé est le bon : Nous sommes, ma femme et mes enfants dans une impasse totale.
Sachant que l'acquéreur habite déjà à 500m du logement et qu'ils n'ont pas d'enfants : le préjudice du délais supplémentaire est relativement bénin, voir inexistant.
Comment arriver à gagner du temps ? (Ne pas se présenter à la signature ? quel impact ?)
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
20 déc. 2018 à 15:22
si votre acheteur doit passer trois mois à l'hôtel +garde meuble pour ses meubles parce que vous n'avez pas vendu à la date prévue ca peut vous couter cher de l'indemniser !!!
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Titoon
20 déc. 2018 à 17:43
Non, ce n'est pas le sujet : ils sont propriétaires de leur appartement et ne l'ont toujours pas mis en vente.
(la vente de leur appartement fait parti de leur plan de financement pour acquérir notre appartement)
du coup, comment arriver à gagner du temps ?
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Réponse 3 / 3
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 393
20 déc. 2018 à 17:50
Bonjour
Bref, c'est une histoire de fous!La situation de votre acquéreur est finalement identique à la vôtre: il n' a pas son logement en vente , donc il n'a pas les "sous'" pour vous payer!
Conclusion; c'est une" histoire de fous" à régler entre "fous".....
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Titoon
20 déc. 2018 à 18:45
mais non, chacun vend en cascade son appartement et prend (ou non) un prêt relais le temps de la vente de son propre appartement.
ça se produit tout le temps...
mais visiblement vous n'avez pas d'idée sur la façon de régler la situation. Tant pis.
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