T2 acheté, transformé en T3 : quelle incidence sur sa vente ?
boonsman
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 oct. 2013 à 10:27
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 12 oct. 2013 à 10:27
A voir également:
- Transformer t2 en t3 autorisation
- Requalifier T2 en T3 - Forum Habitation
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Definition t3 - Guide
- T3 pour combien de personnes - Forum Immobilier
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kasom
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12 oct. 2013 à 10:27
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Bonjour
Aucune formalité particulière , vous n'avez modifié que les cloisons à l'intérieur, vous êtes libre d'aménager comme vous le souhaitez
si vous avez réalisé les travaux ( pose des cloisons, électricité ..) vous même vous êtes tenu à la garantie de 10 ans comme un professionnel
Aucune formalité particulière , vous n'avez modifié que les cloisons à l'intérieur, vous êtes libre d'aménager comme vous le souhaitez
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La législation juridique et financière évolue en permanence...