Locataire sortant

pistache - 19 déc. 2018 à 09:02
 Pistache - 21 déc. 2018 à 08:16
Bonjour,
Mon locataire vient de partir et ne veut pas faire ramoner la cheminée, alors qu'à son entrée j'ai fourni un certificat de ramonage. Mon locataire précise que le ramonage nétait pas noté lors du bail à son arrivée. Est-ce que je peux exiger ce certificat à son départ ?

2 réponses

Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 444
19 déc. 2018 à 09:36
Bonjour,

Combien de temps est resté votre locataire ?
A quand date le dernier ramonage ? Vous avez un certificat ?
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djivi38 Messages postés 52183 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2024 15 388
19 déc. 2018 à 19:11
bonsoir,

le ramonage d'une cheminée est une obligation locative et, tout comme la TEOM qui doit (dans certains cas) être remboursée au bailleur, n'a PAS besoin d'être mentionnée sur le contrat de location.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000020726540/2020-12-03/
Article R224-41-5

« Lorsque le logement, le local, le bâtiment ou partie de bâtiment est équipé d'une chaudière individuelle, l'entretien est effectué à l'initiative de l'occupant, sauf, le cas échéant, stipulation contraire du bail. »

Si la dernière attestation que vous avez fournie à votre locataire à son entrée dans les lieux date de + de 1 an, vous êtes en droit de faire faire le ramonage annuel par un professionnel de votre choix et d'en déduire le montant (seulement pour la partie entretien et déplacement), lors de la restitution (partielle, donc) de son DG (sous 2 mois à partir du rendu des clés) en joignant le justificatif (= copie de la facture).

cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
20 déc. 2018 à 15:29
vous mettez "ramonage non fait" sur l'EDL de sortie
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Bonjour,
Je vous remercie de votre réponse et vous apporte les précisions suivantes :
- Mes locataires sont arrivés en octobre 2017 . Le ramonage a été fait le 16/11/2017 (à mes frais).
Quant au contrôle de la chaudière (à fuel) je n'ai pas d'attestation si ce n'est celle faite en novembre 2016.
Ils sont partis mi-décembre 2018.
Est-ce que je peux exiger ces 2 attestations de mes locataires, ayant pour objectif de vendre cette maison ?
Avec tous mes remerciements.
Pistache.
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