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Exoneration

Bebelconflent Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon beau frère adulte handicapé peut il être exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Quelles démarches accomplir. Merci
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flocroisic Messages postés 29064 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 061
 
Bonjour

Quel est son revenu fiscal de reference et nombre de part ?
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