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Exoneration

Bebelconflent Messages postés 1 Date d'inscription mardi 18 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 décembre 2018 - 18 déc. 2018 à 11:05
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 déc. 2018 à 11:20
Bonjour, mon beau frère adulte handicapé peut il être exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Quelles démarches accomplir. Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 037
18 déc. 2018 à 11:20
Bonjour

Quel est son revenu fiscal de reference et nombre de part ?
Vit il seul ou heberge t'il quelqu'un
Quel est le revenu fiscal de reference et nombre de part de ce quelqu'un ?
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