Exoneration

Bebelconflent Messages postés 1 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, mon beau frère adulte handicapé peut il être exonéré de la taxe d'habitation et de la taxe foncière. Quelles démarches accomplir. Merci

1 réponse

  1.
    flocroisic Messages postés 27957 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   15 080
     
    Bonjour

    Quel est son revenu fiscal de reference et nombre de part ?
    Vit il seul ou heberge t'il quelqu'un
    Quel est le revenu fiscal de reference et nombre de part de ce quelqu'un ?
    0

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