Taxe d'aménagement qui tombe du ciel !
Pierre
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18 déc. 2018 à 10:25
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 20 déc. 2018 à 10:33
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flocroisic
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18 déc. 2018 à 11:00
18 déc. 2018 à 11:00
Bonjour
Ca tombe pas du ciel puisque prevu dans la legislation et indiqué lors de votre demande de permis de construire.
Ca tombe pas du ciel puisque prevu dans la legislation et indiqué lors de votre demande de permis de construire.
Lors du dépôt de permis de construire, d'aménager ou de la déclaration préalable, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. La notice d'information figurant dans le dossier de demande de permis ou de déclaration permet de remplir cet imprimé fiscal.
Josh Randall
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Modifié le 20 déc. 2018 à 10:42
Modifié le 20 déc. 2018 à 10:42
Bonjour
Étrange cependant que vous soyez surpris de ne pas avoir eu connaissance du paiement de la taxe d'aménagement. En effet, lorsqu'elle est due, il en est obligatoirement fait mention dans l'arrêté autorisant les travaux.
Cette phrase ressemble à peu près à ça: "La réalisation du projet donnera lieu au versement de contributions au titre de la taxe d’aménagement communale, départementale et régionale" (ceci peut être décliné avec d'autres taxes)
Edit:
Par ailleurs, le mode de calcul de la TA est facilement consultable sur internet
http://www.tarn.gouv.fr/comment-calculer-le-montant-de-vos-taxes-a267.html
Cette taxe est calculée par la Direction Départementale des Territoires
Étrange cependant que vous soyez surpris de ne pas avoir eu connaissance du paiement de la taxe d'aménagement. En effet, lorsqu'elle est due, il en est obligatoirement fait mention dans l'arrêté autorisant les travaux.
Cette phrase ressemble à peu près à ça: "La réalisation du projet donnera lieu au versement de contributions au titre de la taxe d’aménagement communale, départementale et régionale" (ceci peut être décliné avec d'autres taxes)
Edit:
De plus, il n'est stipulé nul part la formule de calcul de cette taxe ou même le moindre exemple de montant.
Par ailleurs, le mode de calcul de la TA est facilement consultable sur internet
http://www.tarn.gouv.fr/comment-calculer-le-montant-de-vos-taxes-a267.html
Cette taxe est calculée par la Direction Départementale des Territoires
18 déc. 2018 à 11:43
18 déc. 2018 à 12:00
18 déc. 2018 à 12:20