Taxe d'aménagement qui tombe du ciel !
Pierre
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
même problème pour moi, j'ai réalisé une extension de 40m² sur ma petite maison et sans aucune information au préalable, je recois un courrier m'imposant de payer la taxe d'aménagement d'un montant de 1800€ (dont 144€ de redevance d'archéologie).
Je suis exaspéré par la façon de procéder de l'état. Comment peut-on exister de tels montants sans même avertir les gens qu'ils auront à payer cette taxe? C'est tout simplement du raquette! Et si demain je reçois un autre courrier pour une sombre taxe genre "taxe de décoration d'intérieur"? je fais quoi? je dois la payer aussi? Dans quel monde vit-on? Depuis quand l'état peut envoyer des taxes comme ça sans même avertir les Français qu'ils auront à les payer? Ce n'est pas acceptable de devoir raquer comme cela sans aucune information au préalable!
même problème pour moi, j'ai réalisé une extension de 40m² sur ma petite maison et sans aucune information au préalable, je recois un courrier m'imposant de payer la taxe d'aménagement d'un montant de 1800€ (dont 144€ de redevance d'archéologie).
Je suis exaspéré par la façon de procéder de l'état. Comment peut-on exister de tels montants sans même avertir les gens qu'ils auront à payer cette taxe? C'est tout simplement du raquette! Et si demain je reçois un autre courrier pour une sombre taxe genre "taxe de décoration d'intérieur"? je fais quoi? je dois la payer aussi? Dans quel monde vit-on? Depuis quand l'état peut envoyer des taxes comme ça sans même avertir les Français qu'ils auront à les payer? Ce n'est pas acceptable de devoir raquer comme cela sans aucune information au préalable!
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2 réponses
Bonjour
Ca tombe pas du ciel puisque prevu dans la legislation et indiqué lors de votre demande de permis de construire.
Ca tombe pas du ciel puisque prevu dans la legislation et indiqué lors de votre demande de permis de construire.
Lors du dépôt de permis de construire, d'aménager ou de la déclaration préalable, le demandeur doit remplir une déclaration des éléments nécessaires au calcul des impositions. La notice d'information figurant dans le dossier de demande de permis ou de déclaration permet de remplir cet imprimé fiscal.
Pierre
Merci flocroisic pour votre retour. Néanmoins, ca tombe bel et bien du ciel car je vous mets au défit de me montrer où figure l'intitulé "taxe d'aménagement" sur la demande du permis de construire. Je viens de relire l'intégralité de mon permis de construire et rien n'y figure. De plus, il n'est stipulé nul part la formule de calcul de cette taxe ou même le moindre exemple de montant.
flocroisic
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Pierre
Sur le permis evidemment puisque c'est sur la notice d'aide au remplissage de la demande de permis.
Pierre
Merci, j'ai trouvé la fameuse ligne dans la notice. Maintenant, il ne reste plus qu'à pleurer sur mon sort...
Bonjour
Étrange cependant que vous soyez surpris de ne pas avoir eu connaissance du paiement de la taxe d'aménagement. En effet, lorsqu'elle est due, il en est obligatoirement fait mention dans l'arrêté autorisant les travaux.
Cette phrase ressemble à peu près à ça: "La réalisation du projet donnera lieu au versement de contributions au titre de la taxe d’aménagement communale, départementale et régionale" (ceci peut être décliné avec d'autres taxes)
Edit:
Par ailleurs, le mode de calcul de la TA est facilement consultable sur internet
http://www.tarn.gouv.fr/comment-calculer-le-montant-de-vos-taxes-a267.html
Cette taxe est calculée par la Direction Départementale des Territoires
Étrange cependant que vous soyez surpris de ne pas avoir eu connaissance du paiement de la taxe d'aménagement. En effet, lorsqu'elle est due, il en est obligatoirement fait mention dans l'arrêté autorisant les travaux.
Cette phrase ressemble à peu près à ça: "La réalisation du projet donnera lieu au versement de contributions au titre de la taxe d’aménagement communale, départementale et régionale" (ceci peut être décliné avec d'autres taxes)
Edit:
De plus, il n'est stipulé nul part la formule de calcul de cette taxe ou même le moindre exemple de montant.
Par ailleurs, le mode de calcul de la TA est facilement consultable sur internet
http://www.tarn.gouv.fr/comment-calculer-le-montant-de-vos-taxes-a267.html
Cette taxe est calculée par la Direction Départementale des Territoires
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