Résiliation sfr avant fin d engagement de 12 mois
Nini
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17 déc. 2018 à 20:54
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 18 déc. 2018 à 14:37
Afrikarnak Messages postés 35458 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 22 avril 2024 - 18 déc. 2018 à 14:37
A voir également:
- Fin engagement sfr que faire
- Lettre d'engagement - Guide
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1 réponse
Afrikarnak
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Modifié le 17 déc. 2018 à 21:30
Modifié le 17 déc. 2018 à 21:30
Bonjour
Les blablas erronés de la Commerciale n'ouvrent pas droit à une résiliation sans frais (Pas de preuve..).
Une baisse de revenus n'est également pas recevable.
Par contre si le Service est déplorable tu peux résilier pour 'non respect des obligations contractuelles' (de fournir un Service utilisable..). Pour cela voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7674730-motif-pour-invalider-un-contrat-avec-canal-plus#1
Suivre la procédure, agir uniquement par LRAR! Décrire en quoi le service ne vaut pas tripette.. Cite l'Art. L1217 du Code Civil (Inexécution ouvrant droit à la résiliation sans frais..)
A+
Les blablas erronés de la Commerciale n'ouvrent pas droit à une résiliation sans frais (Pas de preuve..).
Une baisse de revenus n'est également pas recevable.
Par contre si le Service est déplorable tu peux résilier pour 'non respect des obligations contractuelles' (de fournir un Service utilisable..). Pour cela voir ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7674730-motif-pour-invalider-un-contrat-avec-canal-plus#1
Suivre la procédure, agir uniquement par LRAR! Décrire en quoi le service ne vaut pas tripette.. Cite l'Art. L1217 du Code Civil (Inexécution ouvrant droit à la résiliation sans frais..)
A+
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 déc. 2018 à 21:40
Merci encore.
17 déc. 2018 à 21:53
17 déc. 2018 à 22:27
Mon adresse mail ne fonctionne pas correctement je ne peux pas envoyer de mail, la connection n est pas bonne et les appareils ne peuvent pas être connectés en même temps, et quand aux téléphones portables ils ne peuvent pas appeler certains numéros on ne comprend pas pourquoi.
J ai beau les appeler et essayer de voir ou sont les problèmes pour qu' ils soient résolus et que l on puissent bénéficier de nos offres tranquillement mais rien a faire a chaque fois je me fais balader de services en service sans pouvoir trouver de solution de plus quand une personne efficace se trouve au bout du téléphone on est frustré et désolée de lui faire sentir car elle n y est pour rien. Et la on vous annonce qu' en fait tout ce qu on vous a dit s était des bêtises et que aucune solution n est possible sauf de dépenser encore de l argent pour acheter un boîtier supplémentaire.
Bref frustration sur frustration et grande déception.
Merci encore
18 déc. 2018 à 14:37
Les blablas au téléphone, les Mails sont totalement inefficaces et frustrants car pas de vraie réponse. Ne pas s'acharner: passer aux recommandés.
Commence par la Mise en Demeure de remédier aux dysfonctionnements constatés (LRAR). Donne un délai de 10 jours pour exécution. Le 11ème jour résilie SANS FRAIS par LRAR au motif de 'non respect des obligations contractuelles'..
STOP aux baratins et enfumages divers.. Place aux écrits!
A+