Signature electronique bail et edl a distance
pikalikom
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 1 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2023
-
17 déc. 2018 à 16:42
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 déc. 2018 à 15:56
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 21 déc. 2018 à 15:56
Bonjour,
Je souhaite gérer à distance une transition de locataire .
Pouvez vous me dire comment se passe une signature de bail a distance ? Est ce officiel ? par quel organisme faut il passer ?
Et me conseillez vous un prestataire efficace pour faire les edl entree sortie avec remise des clees ?
D'avance merci pour le partage de vos experiences .
Je souhaite gérer à distance une transition de locataire .
Pouvez vous me dire comment se passe une signature de bail a distance ? Est ce officiel ? par quel organisme faut il passer ?
Et me conseillez vous un prestataire efficace pour faire les edl entree sortie avec remise des clees ?
D'avance merci pour le partage de vos experiences .
A voir également:
- Peut on signer un bail à distance
- Bail à imprimer - Guide
- Bail meublé pdf - Guide
- Lacamo bail ✓ - Forum Justice
- Distance mouton habitation - Forum Voisinage
- Combien de temps pour signer un bail hlm - Forum Immobilier
6 réponses
djivi38
Messages postés
52623
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2025
15 546
17 déc. 2018 à 17:25
17 déc. 2018 à 17:25
bonsoir,
si vous, propriétaire-bailleur, ne pouvez être présent pour un EDL (qu'il soit entrant ou sortant) il vous faut :
- soit donner procuration (en bonne et due forme) à quelqu'un de confiance de vos connaissances qui vous représentera et donc, signera à votre place;
- soit confier cela à un agent immobilier;
- soit mandater un huissier.
Je ne vois pas d'autres solutions... mais peut-être y en a-t-il...
cdt.
si vous, propriétaire-bailleur, ne pouvez être présent pour un EDL (qu'il soit entrant ou sortant) il vous faut :
- soit donner procuration (en bonne et due forme) à quelqu'un de confiance de vos connaissances qui vous représentera et donc, signera à votre place;
- soit confier cela à un agent immobilier;
- soit mandater un huissier.
Je ne vois pas d'autres solutions... mais peut-être y en a-t-il...
cdt.
pikalikom
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 1 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2023
19 déc. 2018 à 13:35
19 déc. 2018 à 13:35
Merci pour votre reponse .
C'est etrange : les huissiers ne veulent pas s'occuper des cles . Les agents immobiliers me disent de voir avec un huissier car il ne s'en occupe pas .
Ca semble pourtant une tache basique tres bien remuneré . . .
Bon , il y a sans doute quelquechose qui m'echappe .
C'est etrange : les huissiers ne veulent pas s'occuper des cles . Les agents immobiliers me disent de voir avec un huissier car il ne s'en occupe pas .
Ca semble pourtant une tache basique tres bien remuneré . . .
Bon , il y a sans doute quelquechose qui m'echappe .
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 726
19 déc. 2018 à 13:47
19 déc. 2018 à 13:47
bonjour,
pour le bail, envoyez le signé au locataire et demadez lui de faire légaliser sa signature en mairie; Pour l huissier, il ne s agit pas de clés, mais d un EDL avec remise des clés. il fait bien ceux de sortie, donc il fait aussi celui d entrée du moment que vous le remunérez.
Cordialement
pour le bail, envoyez le signé au locataire et demadez lui de faire légaliser sa signature en mairie; Pour l huissier, il ne s agit pas de clés, mais d un EDL avec remise des clés. il fait bien ceux de sortie, donc il fait aussi celui d entrée du moment que vous le remunérez.
Cordialement
pikalikom
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 1 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2023
19 déc. 2018 à 15:35
19 déc. 2018 à 15:35
c’est bien pour ca que je dis que c'est étrange : ceux a qui j'ai parlé ne veulent pas s'occuper des cles . Ils me disent de prendre un autre mandataire pour les cles , eux ne font que l'etat des lieux .
Et pour les agents immobilier , il faut passer des heures au telephone pour trouver quelqu'un qui peut repondre que ... non on ne s'occupe pas de ca , il faut voir avec un huisser ou bien demander à un diagnostiqueur .
c'est fou !
Et pour les agents immobilier , il faut passer des heures au telephone pour trouver quelqu'un qui peut repondre que ... non on ne s'occupe pas de ca , il faut voir avec un huisser ou bien demander à un diagnostiqueur .
c'est fou !
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 726
19 déc. 2018 à 16:04
19 déc. 2018 à 16:04
pas d ami sur place pour remettre les cles une fois l EDL fait ?
djivi38
Messages postés
52623
Date d'inscription
dimanche 12 avril 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
31 mars 2025
15 546
>
pikalikom
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 1 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2023
19 déc. 2018 à 16:26
19 déc. 2018 à 16:26
Et le diagnostiqueur... comment pourra-t-il rentrer dans votre logement pour faire ses diagnostics locatifs avant l'entrée dans les lieux du locataire ? à moins que vous ayez été sur place pour qu'il les réalise avant votre départ (récent ??) à l'étranger...
dany311
Messages postés
21243
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Contributeur
Dernière intervention
31 mars 2025
6 464
19 déc. 2018 à 17:21
19 déc. 2018 à 17:21
Bonjour
vous avez demandé à votre assurance ??
en général ils ont des prestataires avec qui ils ont l'habitude de travailler
vous avez demandé à votre assurance ??
en général ils ont des prestataires avec qui ils ont l'habitude de travailler
pikalikom
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 1 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2023
20 déc. 2018 à 02:38
20 déc. 2018 à 02:38
Bonjour, il y a beaucoup de confusions dans vos reponses .
En vrac :
oui j'ai la cni du locataire mais c'est moi le bailleur .
pour le bail j'ai trouvé cette procédure : http://www.droit.co/guide-pour-la-signature-%C3%A0-distance-d-un-contrat-au-format-papier.html .Pas besoin d'aller en mairie .
Les diagnostiqueur font des prestations d’état des lieux ... mais je n'ai pas de réponse pour l’instant .
Non je n'ai pas de personnes de confiance sur place .
Non je n'ai pas demandé à mon assurance , ça peut être une piste .
Comme je l'ai dis je ne pensais pas que ce serai si compliqué ca semble pourtant une tache basique tres bien remuneré . . .
En vrac :
oui j'ai la cni du locataire mais c'est moi le bailleur .
pour le bail j'ai trouvé cette procédure : http://www.droit.co/guide-pour-la-signature-%C3%A0-distance-d-un-contrat-au-format-papier.html .Pas besoin d'aller en mairie .
Les diagnostiqueur font des prestations d’état des lieux ... mais je n'ai pas de réponse pour l’instant .
Non je n'ai pas de personnes de confiance sur place .
Non je n'ai pas demandé à mon assurance , ça peut être une piste .
Comme je l'ai dis je ne pensais pas que ce serai si compliqué ca semble pourtant une tache basique tres bien remuneré . . .
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 726
Modifié le 20 déc. 2018 à 07:43
Modifié le 20 déc. 2018 à 07:43
En vrac :
oui j'ai la cni du locataire mais c'est moi le bailleur .
mais j avais parfaitement compris !!! mais rien ne vous dit que la personne qui a signé le contrat est bien celle dont vous avez la CNI. En allant a la mairie comme le font beaucoup de personnes dans le cas des signatures de contrats ou d autres documents ou il ne peuvent etre présents en personne, vous etes certain que celui qui signe devant l officier d etat civil est bien celui dont le nom prenom et date de naissance mentionné au contrat est le meme que celui de la CNI.
Comme je l'ai dis je ne pensais pas que ce serai si compliqué ca semble pourtant une tache basique tres bien remuneré . . .
il vous semble mal !!! un EDL n est pas une tache "basique" car il détermine l etat EXACT du logement donné en location, afin qu a la sortie par comparaison avec l autre EDL il soit ou non possible d imputer des dégradations au locataire. C est une responsabilité qui est loin de l être Il doit décrirer les défauts deja présents a l entrée pour ne pas l imputer par erreur au locataire en partant.
maintenant comme vous semblez avoir toutes les solutions................ pourquoi venir sur un forum ?
Mandater une agence immobilière pour gerer vos bien et vous serez tranquille.
Bonne journée
oui j'ai la cni du locataire mais c'est moi le bailleur .
mais j avais parfaitement compris !!! mais rien ne vous dit que la personne qui a signé le contrat est bien celle dont vous avez la CNI. En allant a la mairie comme le font beaucoup de personnes dans le cas des signatures de contrats ou d autres documents ou il ne peuvent etre présents en personne, vous etes certain que celui qui signe devant l officier d etat civil est bien celui dont le nom prenom et date de naissance mentionné au contrat est le meme que celui de la CNI.
Comme je l'ai dis je ne pensais pas que ce serai si compliqué ca semble pourtant une tache basique tres bien remuneré . . .
il vous semble mal !!! un EDL n est pas une tache "basique" car il détermine l etat EXACT du logement donné en location, afin qu a la sortie par comparaison avec l autre EDL il soit ou non possible d imputer des dégradations au locataire. C est une responsabilité qui est loin de l être Il doit décrirer les défauts deja présents a l entrée pour ne pas l imputer par erreur au locataire en partant.
maintenant comme vous semblez avoir toutes les solutions................ pourquoi venir sur un forum ?
Mandater une agence immobilière pour gerer vos bien et vous serez tranquille.
Bonne journée
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
pikalikom
Messages postés
14
Date d'inscription
jeudi 1 février 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
2 juin 2023
21 déc. 2018 à 15:13
21 déc. 2018 à 15:13
maylin oui en relisant je vois que vous répondiez à quirky et non à moi ... d’où la confusion .
Et non ! je n'ai pas toutes les solutions ! Toutefois je ne me tourne pas les pouces en attendant des réponses toutes cuites une fois que j'ai posté une question ;) .
Je pense que ca ira avec la procédure citée en comparant les signatures du bail avec celle de la cni . Et puis les personnes ont un bon dossier et on a eu un bon contact au téléphone .
Pour finir , je pense avoir trouvé un prestataire spécialisé dans les EDL .
Je trouve quand même étonnant qu'un agent immobilier ne puisse ( ou veuille ) pas s'en occuper . Ok le travail n'est pas basique , le mot est mal choisi ... disons plutot routinier : ils sont censés savoir le faire et avoir de l’expérience dans ce domaine ... la raison de ce refus m’échappe . Encore une fois , je ne leur demande pas de bosser à l'oeil !
Une des agence est literalement sur le trottoir d'en face : "y a qu'a traverser la rue !" comme dirai not' president .
Enfin bon chacun voit midi à sa porte .
Et non ! je n'ai pas toutes les solutions ! Toutefois je ne me tourne pas les pouces en attendant des réponses toutes cuites une fois que j'ai posté une question ;) .
Je pense que ca ira avec la procédure citée en comparant les signatures du bail avec celle de la cni . Et puis les personnes ont un bon dossier et on a eu un bon contact au téléphone .
Pour finir , je pense avoir trouvé un prestataire spécialisé dans les EDL .
Je trouve quand même étonnant qu'un agent immobilier ne puisse ( ou veuille ) pas s'en occuper . Ok le travail n'est pas basique , le mot est mal choisi ... disons plutot routinier : ils sont censés savoir le faire et avoir de l’expérience dans ce domaine ... la raison de ce refus m’échappe . Encore une fois , je ne leur demande pas de bosser à l'oeil !
Une des agence est literalement sur le trottoir d'en face : "y a qu'a traverser la rue !" comme dirai not' president .
Enfin bon chacun voit midi à sa porte .
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 726
21 déc. 2018 à 15:56
21 déc. 2018 à 15:56
Je pense que ca ira avec la procédure citée en comparant les signatures du bail avec celle de la cni . Et puis les personnes ont un bon dossier et on a eu un bon contact au téléphone .
au tribunal, je n ai souvent que cela !!! excellent dossier, personnes tres aimables, bonne situation et des mois d impayés ! verifier quand meme (3 dernieres quittances ou attestation de loyer de l ancien bailleur) et surtout qu ils sont bien salariés dans l entreprise...
au tribunal, je n ai souvent que cela !!! excellent dossier, personnes tres aimables, bonne situation et des mois d impayés ! verifier quand meme (3 dernieres quittances ou attestation de loyer de l ancien bailleur) et surtout qu ils sont bien salariés dans l entreprise...
La législation juridique et financière évolue en permanence...