Délai de prescription en cas de non paiement d’un crédit bancaire
Résolu
Bonjour je viens de recevoir un courrier simple d’un organisme de recouvrement me réclamant le. Remboursement d’une somme de 480€ de principale et de 1500€ par le biais des intérêts. Il s’agirait d’une dette datant d’octobre 1988.
Je n’ai aucun souvenir de cela et jamais reçu depuis quoique ce soit.
Que dois je faire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement Laurent
Je n’ai aucun souvenir de cela et jamais reçu depuis quoique ce soit.
Que dois je faire ?
Merci pour vos réponses
Cordialement Laurent
1 réponse
-
Bonjour,
En l'absence d'une décision de justice la dette est prescrite 2 ans après le dernier paiement.
Si vous êtes certain qu'aucun jugement n'existe, ne répondez pas, ne reconnaissez rien et SURTOUT ne payez pas 1 seul centime qui annulerait cette prescription. Personne ne peut engager de procédure sur une dette prescrite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...