Résiliation
Nanie
-
Gaston -
Gaston -
Bonjour,
Le bailleur hlm m’envoi Que mon fils ayant ouvert aux jeunes la porte de l’immeuble et qu’il reste avec eux dans l’entree il envisage de faire une procédure de résiliation judiciaire hors mon fils n’est pas chez moi depuis plusieurs années de plus j’ai des preuves ont-ils le droit de me faire des problèmes et je suis invalide à 80% merci pour votre réponse cordialement
Le bailleur hlm m’envoi Que mon fils ayant ouvert aux jeunes la porte de l’immeuble et qu’il reste avec eux dans l’entree il envisage de faire une procédure de résiliation judiciaire hors mon fils n’est pas chez moi depuis plusieurs années de plus j’ai des preuves ont-ils le droit de me faire des problèmes et je suis invalide à 80% merci pour votre réponse cordialement
A voir également:
- Résiliation
- Résiliation contrat auto-école remboursement - Guide
- Resiliation assurance - Accueil - Droit des assurances
- Frais de résiliation abusif ciel telecom - Forum Consommation
- Motif résiliation contrat crèche - Forum garde d'enfants
- Rupture contrat crèche - Forum CAF
1 réponse
Bonjour
Essayez de demandez au bailleur les preuves concrètes ,que c'est bien votre fils a l'origine des faits que vous citez
il envisage de faire une procédure de résiliation judiciaire
Vous voulez surement dire vous donné congé de votre logement
Résiliation judiciaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24410
Cependant prenez conseils auprès de votre assistance Juridique & point juridique de votre commune
Essayez de demandez au bailleur les preuves concrètes ,que c'est bien votre fils a l'origine des faits que vous citez
il envisage de faire une procédure de résiliation judiciaire
Vous voulez surement dire vous donné congé de votre logement
Résiliation judiciaire :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24410
Cependant prenez conseils auprès de votre assistance Juridique & point juridique de votre commune