Mauvaise adresse
ssp
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je souhaite savoir si une mauvaise adresse écrite sur une convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pourrait constituer une faute de procédure?
L’adresse à laquelle j’ai reçu la convocation est la bonne toutefois l’adresse écrite sur la convocation elle-même ne l’est pas.
Merci pour votre aide.
Je souhaite savoir si une mauvaise adresse écrite sur une convocation à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pourrait constituer une faute de procédure?
L’adresse à laquelle j’ai reçu la convocation est la bonne toutefois l’adresse écrite sur la convocation elle-même ne l’est pas.
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