Rachat d'une enseigne et licenciement des salariés ?

Emilie - 16 déc. 2018 à 10:22
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 22 déc. 2018 à 12:59
Bonjour,

Je suis dans une situation délicate car je viens d'apprendre que j'allais perdre mon emploi en début d'année, sans pour l'instant avoir eu de date précise.

Explications:

Je travaille pour un magasin, dont les (3) associés ont 4 enseignes du même nom.

3 sur les 4 ne sont pas rentables

Le magasin rentable a été racheté par 2 des trois associés (c'est un couple), ils l'ont pris à leur propre compte et ont changé le nom.

Un magasin a été fermé, un autre vendu et reste celui dans lequel je travaille.

Le troisième associé est venu nous voir dans la semaine pour nous expliquer tout ce que je viens de vous écrire et aussi pour nous expliquer qu'il avait trouvé un acheteur.

Problème, cet investisseur ne veut pas garder les salariés du magasin, ma collègue et moi.

Il souhaite garder le même principe, c'est à dire exercer la même activité mais changerait le nom de l'enseigne.

Ma collègue et moi souhaitons savoir :

- Est-ce légal ? (Racheter pour faire la même chose, et ne pas garder les salariés)

- Avons-nous droit à un licenciement économique dans cette situation

- Notre employeur actuel est-il obligé de respecter un préavis avant notre départ ? (car nous avons l'impression que cela est fait "à la va vite" et que l'on sera mises au courant au dernier moment)

D'avance merci à vous.

N'hésitez pas si je dois fournir d'avantage de renseignements.

Bon dimanche

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
22 déc. 2018 à 12:59
Bonjour refusez la rupture conventionnelle et demandez le licenciement économique plus avantageux avec le csp
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 déc. 2018 à 10:35
Bonjour quand il y a rachat il y a reprise donc c'est à celui qui reprendra de vous licencier avec tous vos avantages
Après vous pourrez éventuellement vous tourner vers le tribunal
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Bonjour, merci pour ce retour.

Mais puisqu'ils veulent changer le nom de l'enseigne, est-ce tout de même reconnu comme un rachat ?

On a plutôt l'impression qu'ils (l'actuel associé et les investisseurs), veulent fermer notre enseigne, puis s'associer et ouvrir leur nouvelle.

La nuance est là, est c'est là que nous ne savons pas comment nous positionner
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
16 déc. 2018 à 10:56
Si cela s'appelle chez toto et que la nouvelle enseigne s'appellera chez tata ne change rien laissez les venir soyez patiente on ne peut être licenciée sans respecter certaines règles
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Utilisateur anonyme
17 déc. 2018 à 22:14
Effectivement Tania.
On peut penser qu'agir à la va vite ne sera pas de nature a faire dans le respect des règles de surcroît.
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Bonjour à tous,

nous en avons su plus concernant le rachat de notre enseigne, avec la confirmation que les nouveaux acquéreurs ne souhaitaient pas nous garder.

Nous n'avons toujours pas de date mais l'actionnaire actuel nous a dit qu'il allait nous proposer une rupture conventionnelle, sans pour autant nous donner plus de détails.

Je pense qu'il s'agit ici de la solution de facilité pour lui, mais quel serait notre intérêt d'accepter ?

Que se passera-t-il si nous refusons ?

D'avance merci.
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Bonjour.

Lorsqu'il y a une vente de fonds de commerce, et que le repreneur ne souhaite pas garder le personnel, ça passe par un accord entre vendeur et repreneur, et tout ceci a une conséquence directe sur le prix du fonds.
Il doit y avoir désaccord à ce niveau, puisque votre employeur actuel vous propose une rupture conventionnelle. En fait c'est son seul moyen légal de mettre fin aux contrats de travail.
Pour lui, ça n'est qu'une question d'argent, vous devez en être conscient.

Ensuite, accepter ou pas cette rupture conventionnelle, il vous appartient d'en décider ; Avez-vous commencé une "prospection" pour un futur travail ? Y a t'il de la demande d'embauche auprès de chez vous ?
Si vous vous orientez vers cette solution, ne vous privez pas de demander plus que le minimum légal.

En cas de refus de la rupture conventionnelle de votre part, le futur employeur doit avoir un motif de licenciement s'il veut se séparer des salariés ; Quitte parfois à décréter des conditions de travail insupportables pour les salariés, avec l'ambiance qui peut s'ensuivre ;
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