Rétrocession parcelles
Viajoy
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aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 17 déc. 2018 à 13:41
aronite Messages postés 130 Date d'inscription lundi 17 décembre 2018 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 17 déc. 2018 à 13:41
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aronite
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Modifié le 17 déc. 2018 à 13:42
Modifié le 17 déc. 2018 à 13:42
Je me permets une observation : une rétrocession à 0 euro n'est pas possible juridiquement. Soit c'est une (rétro)cession et il conviendra de mettre un prix minimum (1euro), soit c'est une donation...
Quant à l'acte : un seul acte est possible mais sera complexe à mettre en oeuvre par le notaire. Ne vous attendez pas à une signature rapide...
Quant à l'acte : un seul acte est possible mais sera complexe à mettre en oeuvre par le notaire. Ne vous attendez pas à une signature rapide...
La législation juridique et financière évolue en permanence...