Rétrocession parcelles
Viajoy
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aronite Messages postés 134 Statut Membre -
aronite Messages postés 134 Statut Membre -
Bonjour,
Pour une Rétrocession de quelques m2 de terrain devant chaque maison d'un lotissement par l'ASL pour 0 euros Un acte notarié commun suffit t'il ou chaque propriétaire est obligé de faire un acte notarié ?
Pour une Rétrocession de quelques m2 de terrain devant chaque maison d'un lotissement par l'ASL pour 0 euros Un acte notarié commun suffit t'il ou chaque propriétaire est obligé de faire un acte notarié ?
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Je me permets une observation : une rétrocession à 0 euro n'est pas possible juridiquement. Soit c'est une (rétro)cession et il conviendra de mettre un prix minimum (1euro), soit c'est une donation...
Quant à l'acte : un seul acte est possible mais sera complexe à mettre en oeuvre par le notaire. Ne vous attendez pas à une signature rapide...
Quant à l'acte : un seul acte est possible mais sera complexe à mettre en oeuvre par le notaire. Ne vous attendez pas à une signature rapide...
La législation juridique et financière évolue en permanence...