Loi sur l'expulsion.
Yaelle
-
16 déc. 2018 à 04:03
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 déc. 2018 à 09:41
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 16 déc. 2018 à 09:41
A voir également:
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- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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3 réponses
Poisson92100
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16 déc. 2018 à 09:33
16 déc. 2018 à 09:33
Bonjour
Heureusement que le fait d'etre handicapé n'empêche pas d'etre expulsé car sinon tous les handicapés seraient à la rue personne ne voudrait plus leur louer !!!
Saisir la cours de cassation est à 99% voué à l'echec et surtout n'est recevable que si le jugement a été exécuté (donc que vous êtes effectivement partis)
Il vous reste juste à trouver un logement d'ici le 31/3/2019 (ca vous coutera moins chers en frais et indemnité si vous partez avant mais c'est vous qui voyez
Heureusement que le fait d'etre handicapé n'empêche pas d'etre expulsé car sinon tous les handicapés seraient à la rue personne ne voudrait plus leur louer !!!
Saisir la cours de cassation est à 99% voué à l'echec et surtout n'est recevable que si le jugement a été exécuté (donc que vous êtes effectivement partis)
Il vous reste juste à trouver un logement d'ici le 31/3/2019 (ca vous coutera moins chers en frais et indemnité si vous partez avant mais c'est vous qui voyez
Bonjour, vous rendez vous compte de ce que vous venez d'écrire ? Je cite :heureusement que le fait d'être handicapé n'empêche pas une expulsion"si votre but était de me démoralisé, croyez moi c'est fait ! ceci dit il était un utile de répondre, je crois que cela aurait mieux value...
Poisson92100
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16 déc. 2018 à 09:41
16 déc. 2018 à 09:41
La seul réponse honnête est
1) vous n'avez pas de recours
2) partir spontanément vous évitera environ 2000 euros de frais
Voyez une assistante social pour faire placer votre enfant qu'il ne soit pas à la rue
Et désolé d'etre cash si vous êtes expulsé c'est que VRAIMENT les TROUBLES ont été énormes et insupportable pour la vie des voisins
1) vous n'avez pas de recours
2) partir spontanément vous évitera environ 2000 euros de frais
Voyez une assistante social pour faire placer votre enfant qu'il ne soit pas à la rue
Et désolé d'etre cash si vous êtes expulsé c'est que VRAIMENT les TROUBLES ont été énormes et insupportable pour la vie des voisins